Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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Cet amendement est rédactionnel.
Si nous ne disposons pas d'une évaluation précise du préciput, c'est pour une raison toute simple : le mécanisme de restitution joue pour la première fois cette année. Au 31 mai dernier, nous savons que 1 750 contribuables l'ont actionné, pour une centaine de millions d'euros environ. Nous sommes en train de vérifier, parmi ces contribuables, c...
Cet amendement, cosigné par notre collègue Michel Bouvard, vise à ce que les indemnités différées dépassant un million d'euros ne puissent constituer des charges déductibles dans le cadre du calcul du bénéfice net de l'entreprise. Je précise qu'à titre personnel j'ai, contrairement à la majorité des membres de la commission, émis un avis défavo...
Et je suis très heureux de la réponse positive du ministre, qui nous a dit qu'elle était prête à examiner cette possibilité.
Monsieur Brard, c'est une nouvelle extrêmement importante.
Défavorable.
La commission a rejeté cet amendement. Monsieur Brard, l'article apporte un progrès considérable par rapport au texte relatif aux nouvelles régulations économiques, voté sous la législature où la gauche était majoritaire, et celui pour la confiance et la modernisation de l'économie, que nous avons adopté il y a deux ans. Dorénavant, grâce à l'...
Justement, j'y viens. Une performance se constate, se mesure. Jusqu'à présent, les rémunérations différées étaient autorisées par le conseil d'administration. Dans le cadre de la loi de juillet 2005, nous avons renforcé la transparence et les modalités d'autorisation, puisque nous les avons basculées dans des conventions réglementées qui faisa...
La commission n'a pas donné un avis favorable à cet amendement, estimant que le risque évoqué par nos collègues était extrêmement limité.
J'ai expliqué tout à l'heure pourquoi la commission était défavorable à cet amendement.
Si vous le voulez bien, monsieur le président, je préférerais que M. Sébastien Huyghe présente d'abord son amendement.
Je retire l'amendement n° 81 au profit de l'amendement n° 1.
Un beau geste !
La commission des finances a donné un avis défavorable à cet amendement mais le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques souhaite apporter un complément.
La commission a rejeté cet amendement.
La commission a rejeté cet amendement. Je rappelle à M. Brard que les représentants du personnel siègent au conseil d'administration, qui sera maintenant saisi à l'entrée et à la sortie.
Il s'agit d'amendements symétriques de ceux que nous avons examinés tout à l'heure.
Favorable.
Ce n'est pas un rappel au règlement !
La commission a rejeté cet amendement, pour une raison générale que j'ai évoquée hier matin au début de notre discussion : elle s'est fixé pour règle de rejeter tous les amendements tendant à modifier le code du travail comme les dispositions du code de l'aviation civile qui s'y apparentent. Cette objection s'applique donc à votre amendement.
