Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
7013 interventions trouvées.
C'est en leur sein que la gouvernance d'entreprise est la plus remarquable ; ce sont elles que nous devons absolument protéger et développer. Ce dispositif d'investissements en fonds propres est le meilleur que nous pouvions imaginer à cet égard.
Avis défavorable.
Ce faisant, notre pays rejoindra certains de ses partenaires européens qui, bien que dirigés par des majorités sociales-démocrates, ont déjà mis en place des mesures similaires depuis des décennies. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Avis défavorable.
Défavorable.
La commission des finances a rejeté ces amendements, car c'est en incluant les impôts locaux dans le calcul du bouclier que l'on permet au plus grand nombre de contribuables aux revenus modestes de bénéficier de cette protection. Reste un problème lié aux impôts locaux. Dès lors qu'ils sont pris en compte, ils peuvent donner lieu à refacturati...
La commission a rejeté cet amendement.
J'ai déjà donné un avis défavorable à un amendement du même type.
La commission n'a pas retenu cet amendement dans la mesure où il entrave la liberté de fonctionnement de l'entreprise. Je comprends l'esprit dans lequel il a été présenté, mais c'est le type même de mesure qui, en interférant dans la vie des entreprises, va à l'encontre de l'objectif recherché.
C'est un amendement rédactionnel.
Ainsi que je l'ai déjà indiqué, monsieur Idiart, le fait d'inclure la CSG dans le cadre du bouclier fiscal permet d'élargir fortement le nombre de ses bénéficiaires, tout simplement parce que tous les Français payent la CSG. Si elle en était retirée, on assisterait, au contraire, à une concentration du bénéfice du dispositif pratiquement sur le...
Avis défavorable.
La commission a rejeté cet amendement, et je vous répéterai, monsieur Brottes, ce que je vous ai répondu voilà dix minutes à peine. Le système auquel vous faites allusion a été mis en place il y a deux ans. À partir du moment où est prévue une refacturation aux collectivités locales, celle-ci doit être exclusivement liée au seul dépassement de...
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
C'est un amendement de précision. Lorsque la structure intermédiaire de holding est utilisée pour investir dans les PME éligibles, les investissements doivent être réalisés sous forme de souscriptions en numéraire et non par apports en nature.
La disposition proposée par ces amendements a été adopté en commission des finances contre l'avis du rapporteur général, et je voudrais préciser les deux raisons principales qui m'ont conduit à en demander le rejet. D'abord, inclure la CSG et la CRDS dans le bouclier fiscal est beaucoup plus juste parce que ce sont des contributions payées par...
Charles de Courson a avancé deux arguments à l'appui de l'amendement qu'il nous a présenté. D'abord, le risque d'inconstitutionnalité du dispositif qui incorpore la CSG. Je ne partage pas cet avis. En effet, la CSG est payée par tous les contribuables. Le bouclier n'agit qu'a posteriori en permettant une restitution. Quant à savoir si cette res...
Défavorable.
La commission n'a pas pris position sur cet amendement, qui tend, par le biais de FCPR, de FCPI ou de FIP, à élargir la possibilité d'intermédiation à des entreprises dont on peut penser qu'elles sont éligibles au dispositif, puisque leur capital devrait être inférieur à 2 millions, versement inclus.
