Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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La commission a adopté l'amendement n° 92 relatif à la PPE sur proposition de M. Charles de Courson. Je lui laisse donc le soin de présenter cet amendement.
La commission a adopté l'amendement à l'initiative de M. de Courson.
Dans la mesure où nos collègues sont apaisés et où ces éléments d'information seront contenus dans le rapport d'évaluation générale, il me semble que l'amendement n'est plus indispensable.
L'amendement n° 93 de la commission des finances est également retiré.
Défavorable.
Cet amendement me semble satisfait, puisque nous avons adopté celui, identique, qu'ont présenté tout à l'heure M. Jean-Louis Idiart et M. Marcel Rogemont.
La fatigue accumulée par nos collègues pendant ces dizaines d'heures supplémentaires, notamment la nuit, les a conduits à perdre de vue le sens profond, la finalité et la signification de ce texte, dont je rappelle qu'ils tournent autour de l'idée du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union...
Elle arrive !
La commission a rejeté cet amendement. En premier lieu, monsieur Launay, sachez que la fiscalité des stock-options n'a absolument pas été modifiée depuis la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques. De plus, les plus values de cession des stock-options sont certes prises en compte dans le bouclier fiscal, mais elles le sont au dét...
Défavorable. M. Bapt aborde une question, celle de l'imposition minimale, dont nous allons traiter dans quelques instants.
La commission des finances a rejeté les amendements de son président, mais mes commentaires iront totalement dans le sens des propos tenus à l'instant par Didier Migaud. Lorsque nous avons instauré, voici deux ans, le bouclier fiscal, nous avions également prévu un autre dispositif : celui du plafonnement des niches. Jean-François Copé s'en so...
Cela correspondait à deux principes de fiscalité qui vont ensemble, qui sont comme les deux jambes d'un même corps : l'impôt ne doit pas être confiscatoire, mais nul contribuable qui a des revenus suffisants ne peut s'exonérer totalement de l'impôt. Donc, en créant le bouclier fiscal, nous avons fixé un plafond de l'imposition, et en plafonnant...
C'est vrai ! (Sourires.)
La commission des finances est défavorable à cet amendement.
Ça, c'est vrai !
La commission est favorable à cet amendement. Puisque nous alignons le régime du PACS sur celui du mariage, il est légitime de prendre en compte le cas des frères et soeurs vivant sous le même toit situation particulièrement fréquente à la campagne. Cette disposition est ce que l'on peut appeler une mesure de justice.
La commission demande le rejet de ces amendements. S'agissant de la suppression de l'ISF, grâce, d'une part, à la mise en place du bouclier fiscal et, d'autre part, à la mise en oeuvre il y a quelques années de mesures permettant de préserver les entreprises familiales, avec un abattement de 75 % sur l'assiette, nous avons en fait traité l'ess...
Il s'agit tout simplement de porter de 20 à 30 % l'abattement au titre de la résidence principale. Je rappelle que cet abattement avait été créé par voie jurisprudentielle, par des arrêts de la Cour de cassation, jurisprudence confirmée par le législateur. Cette mesure est tout à fait cohérente avec la politique d'incitation à l'accession à la ...
On le sait ! Vous l'avez déjà dit vingt fois !
Et combien coûtaient les voyages à Sotchi ?
