Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
7013 interventions trouvées.
Avis défavorable.
C'est exact.
Moi aussi !
Défavorable.
C'est lié à la taxe professionnelle et pas au bouclier fiscal !
Mais non, ça concerne 10 millions d'euros sur un total de DGF de 40 milliards d'euros !
Favorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Allons ! Un peu de nuance !
Avis défavorable. Cette clause facultative a été demandée par les départements et négociée avec eux. Le délai de six mois est un maximum, qui peut être abrégé par les départements.
Vous oubliez Mme Alliot-Marie, monsieur Derosier !
Rassurez-vous, la DGF reste défendue !
Même avis.
Dix milliards pour 2 % de croissance !
Nous vérifierons les chiffres ensemble !
Même avis.
La commission est favorable à l'amendement no 15.
Favorable.
C'est un amendement très utile. Je remercie M. Tian de nous le proposer.
