Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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Rédactionnel.
Rédactionnel.
C'est un amendement rédactionnel.
Rédactionnel.
Amendement rédactionnel.
C'est un amendement rédactionnel.
Oui, monsieur le président.
En effet.
La commission a rejeté cet amendement. Le mieux est souvent l'ennemi du bien, monsieur Launay, et donner un statut juridique à un comité des rémunérations aurait pour effet de pousser les conseils d'administration ou conseils de surveillance à se défausser sur lui de ce type de problèmes. Si l'on veut vraiment avoir une unicité de décision et ...
Si vous le permettez, monsieur le président, M. de Courson le présentera puisqu'il en est l'auteur.
rapporteur général. Avis défavorable. Vous vous montrez là perfectionniste, monsieur Launay : il vaut mieux s'en tenir à ce qui a été prévu par la loi relative aux nouvelles régulations économiques, qui dispose que le rapport annuel fait état de l'intégralité des rémunérations.
Avis défavorable pour les raisons déjà évoquées.
Défavorable.
La commission a rejeté cet amendement. Je voudrais vous rappeler, monsieur de Courson, que la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie a prévu que les rémunérations différées relèvent d'une convention réglementée, soumise à l'assemblée générale des actionnaires. De surcroît, l'article 7 prévoit que la soumission à l'assemblée gé...
La commission n'a pas adopté cet amendement. Je vous rappelle, monsieur Launay, que sous la précédente législature, nous avons voté, notamment dans le cadre de la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, d'une part des dispositions visant à favoriser le développement des accords d'intéressement, en particulier dans les petites e...
Sans méconnaître l'intérêt de cet amendement et du suivant, la commission des finances ne les a pas adoptés, suivant en cela une jurisprudence que j'ai évoquée mardi dernier. Le texte étant en effet complexe, la commission a décidé de n'examiner que les amendements qui avaient une relation directe avec ce texte. Or ces amendements relèvent plut...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le débat d'orientation budgétaire pour 2008 est capital puisqu'il engage une stratégie budgétaire qui sera, j'en suis sûr, la clé de voûte de notre politique économique.
En effet, chers collègues, notre projet de relance de l'économie est indissociable de notre volonté de mener à son terme le retour à l'équilibre de nos finances publiques.
Le choc de confiance que notre majorité attend de la mise en oeuvre de la loi dite TEPA, « Travail, emploi et pouvoir d'achat » ne prend son sens qu'à partir de l'engagement du Gouvernement d'accélérer le désendettement de notre pays.
Je suis pour ma part convaincu que les différentes mesures du projet TEPA ne seront efficaces que si les Français savent que l'État ne reprendra pas demain ce qu'il leur donne aujourd'hui.
