Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Je dirai, pour conclure, que la commission mixte paritaire est arrivée à un résultat équilibré. Cette loi, en début de législature, est un texte fondateur qui contribuera à nous faire gagner le point de croissance qui nous manque.

Nous avons été très sensibles, madame la ministre, à l'esprit constructif dont vous avez constamment fait preuve, au même titre que le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement et le haut-commissaire. De très nombreux amendements ont été acceptés. Je vous en remercie très sincèrement, tout comme l'ensemble de vos collaborateurs, ...

Je vous remercie également, chers collègues, d'avoir été aussi présents et aussi actifs dans les débats, en particulier les rapporteurs pour avis, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Sébastien Huyghe, les présidents des commissions et, enfin, chacun de ceux qui ont présidé nos séances. Nous pouvons être très fiers du texte que nous allon...

Je vous le confirme !

En raison d'une rente pétrolière pour le premier et d'une rente gazière pour le second !

L'exemple de la Norvège n'est pas pertinent !

Tribune pourtant excellente !

Attendons la suite.

Avis favorable.

Avis favorable.

Mme la ministre vient d'accepter que la restitution, au titre des impôts locaux, qui était demandée aux collectivités locales dans le cadre du fonctionnement du bouclier fiscal, soit abandonnée et qu'elle soit prise en charge par l'État. Je voudrais donc la remercier ainsi que l'ensemble du Gouvernement, car je sais que la question a fait débat...

Lorsque viendra l'examen de la loi de finances pour 2008, nous porterons sur les propositions de l'État en matière de relations financières avec les collectivités locales un regard constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Millions !

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

C'est discourtois !

La commission a repoussé cet amendement pour les raisons que j'ai d'ailleurs évoquées vendredi soir, alors que nous examinions des amendements du même type. J'aimerais faire un bref rappel. Cette discussion s'est en effet déroulée il y a trois jours et, le week-end étant passé par là, nous l'avons peut-être oubliée. Ce projet de loi est extrêm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement est le premier présenté sous le régime de la LOLF de 2001. Il contient une richesse d'information exceptionnelle car, pour la première fois dans ce texte, le Gouvernement et les administrations rendent véritablement compte de leur activité pendant l'...

Au contraire, il y a un contrôle, monsieur Brard ! En effet, le versement de la rémunération fixée quelques années auparavant, décidé par le conseil d'administration, est subordonné au respect de la performance. Ce dernier critère a été préféré à la fixation d'un plafond extrêmement difficile à justifier. En outre, nous avons adopté, vendredi a...