Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Je suis sûr que, désormais, grâce au développement de la recherche et de l'innovation, notre pays connaîtra un surcroît de croissance,...

..d'autant que le dispositif sera accompagné d'un ensemble cohérent de petites mesures, mais dont les effets seront importants : l'alignement des cessions de brevet sur les concessions, du point de vue des plus-values, avec une taxation à 15 %, et la possibilité d'exonérer complètement, au bout d'un certain délai, l'inventeur d'un brevet qu'il ...

Vous nous proposez une mesure qui améliorera encore la pérennité de ces engagements, gage de la pérennité de ces entreprises et de la conservation de nos emplois. Nous ne pouvons que nous en féliciter. J'espère que, sur un tel sujet, nous éviterons dorénavant les polémiques idéologiques ! Si nous voulons faire du bon travail, il faut agir de fa...

Il en va de même de l'imposition des dividendes. La majorité de la commission des finances a été très sensible au voeu du Gouvernement d'harmoniser la fiscalité des dividendes et celle des produits à taux fixe. Il était en effet aberrant de taxer davantage l'investissement en actions, autrement dit la prise de risque, que l'investissement sûr, ...

Tout le monde en convient. Mais l'inconvénient de la formule que vous nous proposiez était que l'alignement à 16 % conduisait à une perte définitive de recettes à partir de 2009. Or, comme vous, nous sommes totalement attachés au retour à une trajectoire de redressement de nos finances publiques. Même pour 200 millions seulement, nous devons êt...

J'évoquerai un dernier point, madame la ministre, monsieur le ministre, qui n'a pas été évoqué : le droit à décharge de responsabilité solidaire en cas de rupture de la vie commune, qui sera reconnu dans cette loi de finances. C'est un sujet sur lequel Jean-François Mancel notamment a beaucoup travaillé. Je me réjouis de voir, une fois de plus,...

Chacun d'entre nous, dans ses permanences, a été alerté sur ce sujet, qui a été souligné largement par le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, dans son rapport. Je remercie le Gouvernement d'apporter une solution à ce problème. En conclusion, ce projet de budget est, je le répète, parfaitement cohérent. Il s'inscrit dans une stratég...

Monsieur Migaud, depuis quatre ans, on est constamment meilleurs en exécution !

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est vous !

Dans vos rangs, certains prient !

Continuité dans la bonne gouvernance !

Nous y serons !

Je maintiens mon propos.

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, la commission mixte paritaire propose d'adopter le projet de loi en faveur du travail, de l'empl...

Sur la base d'études et de constats puisque, je le rappelle, le bouclier s'applique dès cette année 2007 en vertu d'une disposition que nous avions votée il y a deux ans on s'aperçoit que ce dispositif ne fonctionne pas très bien. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En 2007, seuls 2 500 cont...

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que sur 90 000 contribuables concernés par le bouclier au titre de l'année 2007, seuls 10 000 sont assujettis à l'ISF. Il ne faut pas perdre de vue que le bouclier permet de protéger des dizaines de milliers de petits contribuables qui ne sont pas assujettis à l'ISF. (Rires et exclamations sur les bancs du g...

Le dispositif proposé par nos collègues sénateurs présentait l'inconvénient d'introduire une auto-liquidation, c'est-à-dire une réduction par le contribuable de l'impôt, mais au seul titre de l'ISF. Nous avons fait observer que le bouclier devant jouer, en 2008, pour 230 000 contribuables, dont seulement 30 000 sont assujettis à l'ISF, il faut...

La deuxième discussion portait sur l'excellente mesure qui consiste à utiliser l'ISF pour renforcer les fonds propres de nos petites et moyennes entreprises : elles en ont bien besoin.

Vous vous souvenez, madame la ministre, des débats approfondis que nous avons eus ici même à propos d'un excellent amendement de Jean-Michel Fourgous. Vous-même étiez hésitante mais, finalement, vous aviez accepté qu'un petit degré d'intermédiation soit autorisé pour les investissements qui bénéficient d'une réduction d'ISF. Nos collègues séna...

Il faut qu'elle fonctionne le mieux possible car nous en attendons beaucoup de résultats positifs.