Interventions en commissions de Gilles Carrez
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Défavorable, pour les mêmes raisons que l'an dernier.
L'effet sur l'IS acquitté serait limité de l'ordre de 2%.
L'idée est intéressante, mais cet amendement soulève quelques problèmes. Le seuil de 75 %, par exemple, devrait être relevé à 95 %.
Je suis défavorable à cet amendement, car il est prévu de reconduire en 2009 le dispositif adopté l'an dernier qui taxe les provisions pour hausse de prix des sociétés pétrolières pour une recette de près de 170 millions d'euros, destinée à alimenter l'aide à la cuve. Ce dispositif consiste à taxer à 25 % la fraction de la provision pour hausse...
Dans le passé, la présence française aux expositions universelles était financée par des subventions. Par ailleurs, notre commission souhaite éviter de substituer de la dépense fiscale à de la dépense budgétaire.
Soit.
Je suis tout à fait favorable au principe de cet amendement. Toutefois, étant donné que ces dispositifs, qui contribuent à créer un double avantage comme vous venez de le décrire, seront plafonnés dans la deuxième partie du projet de loi de finances, et afin d'éviter une rétroactivité de cette mesure sur les revenus de 2007, il me semblerait pr...
Les contrats multi-support sont assimilés à des contrats en unité de compte, y compris pour leur compartiment en euros, ce qui génère des comportements d'optimisation fiscale et pose question. En l'état, l'amendement intègre la totalité des revenus des contrats multi-supports, et ne peut donc être accepté, mais l'intention d'équité fiscale est ...
Je n'y suis pas favorable : je préfère que le produit de la taxe continue à être centralisé au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Par ailleurs, cette activité procure de la taxe professionnelle aux communes.
C'est plutôt par les impôts locaux qu'il faut régler ce problème.
L'ADEME pourrait mener des actions réparatrices.
L'article 9 élargit l'assiette de la TGAP en intégrant dans le volet « émissions polluantes dans l'atmosphère » les poussières totales en suspension. Mais le tarif prévu, de 85 euros par tonne, est nettement plus élevé que celui applicable aux autres émissions polluantes. Il me paraît déraisonnable de fixer d'emblée un niveau si élevé, d'autant...
L'idée est très intéressante, mais il faut trouver une meilleure rédaction d'ici l'examen au titre de l'article 88 : non seulement le tarif prévu, 15 centimes par sac, est beaucoup trop élevé, mais il faut savoir à quel niveau sera prélevée la taxe importateur ou fabricant, mais certainement pas consommateur.
Il faut aussi éviter le genre de problèmes qu'a causés la taxe « pique-nique », même s'il s'agit de la même famille de produits : des articles en plastique au coût de collecte et de traitement important, qui n'est pas intégré dans leur prix. Nous avons réussi à trouver une solution dans le cas similaire des imprimés non adressés. Dans le cas pr...
L'administration fiscale a fait beaucoup de progrès dans le remboursement des crédits de TVA, et la charger de gérer de telles avances ne pourrait que la ralentir à nouveau. Avis défavorable.
Avis défavorable.
J'y suis défavorable pour des raisons budgétaires.
Le Sénat a en fait transformé cet abaissement du taux de la TVA en une moindre baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle ! Mais j'étais déjà et je reste défavorable à cet amendement, qui coûte entre 10 et 15 millions d'euros.
Mais il n'est pas eurocompatible, le taux de 2,10 % étant un taux dérogatoire ne pouvant être étendu à d'autres produits.
Si j'approuve la nécessité de « familialiser » cette taxe, votre système ne fonctionne pas, puisqu'il conduirait à taxer une SMART autant qu'une Porsche Cayenne !
