Interventions en commissions de Gilles Carrez

Ce Programme de stabilité est réaliste donc absolument crédible pour trois raisons. D'abord, les prévisions doivent être jugées en fonction de la qualité des réalisations ; or, ces deux dernières années, elles sont bien meilleures que prévu. Ensuite, ce Programme refuse les facilités liées à la surestimation des taux de croissance : ainsi, po...

Partout dans l'Union européenne, la TVA représente la plus importante des recettes fiscales. Mise en place au milieu des années soixante, son histoire vient d'être retracée dans un ouvrage de M. Denys Brunel l'époux de notre collègue Mme Chantal Brunel intitulé La TVA, invention française, révolution mondiale. L'aventure de Maurice Lauré. I...

puis de disparaître. Il s'agit là d'un élément nouveau, que l'on devrait savoir traiter, par exemple par une plus grande coopération européenne et par le renforcement de certains pouvoirs de contrôle. Il faut aussi tenir compte de l'expansion récente du commerce électronique, qui offre notamment des possibilités de délocalisation et rend plus...

Je vous propose de confirmer le texte adopté hier en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

Le programme de stabilité que la France doit transmettre à Bruxelles est un élément essentiel du cadrage de l'évolution budgétaire future, tant en recettes qu'en dépenses. Le Gouvernement doit consulter le Parlement avant de procéder à cette transmission. Il sera donc nécessaire que nous nous réunissions à cette occasion. Sur Dexia, je vous rap...

Une modification préalable de la Constitution semble nécessaire pour imposer à la France une règle d'or. On ne peut pas se contenter de modifier la loi organique. Il faudra donc, le moment venu, une réunion du Congrès.

Le présent amendement consiste en un redéploiement de crédits et vise à assurer le financement de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial dont l'une des missions est d'attribuer le label « Bateau d'intérêt patrimonial ». Le Sénat a soulevé cette question mais n'a pu y apporter de réponse en raison de l'adoption de la question préalable.

Avis défavorable.

Sur notre suggestion, le Gouvernement a proposé de réinstaller la commission dite Durieux, qui a fonctionné correctement pendant trois ans. Dès le 15 janvier 2013, elle calculera le montant de la TIPP et de la TVA réellement perçues en 2012. S'il s'avérait supérieur aux prévisions, l'excédent pourrait être utilisé pour financer une prime à la c...

Je profite de cet échange pour interroger sur un point le président de la Commission, expert fiscal auprès d'un des candidats à la présidence de la République. Celui-ci envisage, semble-t-il, de rétablir l'ancien barème de l'ISF sans le mécanisme de plafonnement institué par Michel Rocard. Dès lors, qu'arriverait-il à un contribuable dont le pa...

Si je comprends bien, il s'agira de choisir entre Rocard et Bérégovoy ?

La réduction du barème de l'ISF n'a pas été financée par l'augmentation du droit de partage, mais par un alourdissement de la fiscalité pesant sur la transmission des gros patrimoines, via l'augmentation des taux des deux dernières tranches des droits de succession, le passage de six à dix ans du délai du rapport fiscal entre deux donations ou ...

Ma position a varié sur ce sujet. Je pense aujourd'hui qu'un impôt sur le patrimoine peut contribuer à lutter contre les rentes de situation et à assurer une allocation optimale des ressources. Au contraire de ce que vous affirmez, monsieur Goasguen, il y a toujours eu des économistes, même libéraux, comme Maurice Allais, pour plaider en faveur...

Avis défavorable. L'exemple de l'automobile montre au contraire l'intérêt de la mesure car, même si la part de la main-d'oeuvre n'est pas très importante, l'exonération de charges sociales sur les salaires offrira aux entreprises françaises une véritable aide à la compétitivité via une baisse du coût du travail. Dans un contexte de concurrence,...

Votre raisonnement n'est pas exact arithmétiquement, car la suppression de 5,4 points de cotisations familiales qui s'applique sur les salaires compris entre 1 et 2,1 SMIC bénéficiera pleinement au secteur du bâtiment et compensera largement l'augmentation de 1,6 point de la TVA. Avis défavorable.

Il est vrai que le prix de l'énergie intègre une part de fiscalité, de l'ordre de 30 %, dont la taxe sur la consommation finale d'électricité et la contribution au service public de l'électricité, ou CSPE, et que, par ailleurs, le secteur de l'énergie, soumis au même régime que le secteur public en matière d'exonérations de cotisations sociales...

Sur de tels sujets, une cohérence d'ensemble est indispensable.

Avis défavorable. Je regrette par ailleurs qu'aucune piste cyclable ne relie la banlieue Est à l'Assemblée. (Sourires.)

C'est en effet illogique. Les représentants de la profession ne sont d'ailleurs pas favorables à cette exonération, qui les rend éligibles à la taxe sur les salaires. M. Camille de Rocca Serra connaît bien le sujet. Quant aux lunettes, j'espère que les fabricants, dont les marges sont déjà substantielles, ne répercuteront pas la hausse de TVA s...

Selon moi, le problème est moins le prix des montures que celui des verres.