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Les interventions de Gilles Carrez sur ce dossier

344 amendements trouvés


14/12/2011 — Amendement N° 146 au texte N° 4028 - Article 6 (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant : « 41 466 752 000 » le montant : « 41 389 752 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

14/12/2011 — Amendement N° 145 au texte N° 4028 - Article 5 undecies (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 undecies adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 144 au texte N° 4028 - Article 5 decies A (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5decies A adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 143 au texte N° 4028 - Article 5 nonies (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 3 est complétée par un article 1613 quater ainsi rédigé : « Art. 1613 quater. - I. - Il est institué une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides...

14/12/2011 — Amendement N° 142 au texte N° 4028 - Article 5 octies (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 3 du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : « 1° À l'intitulé, les mots : « Contribution perçue » sont...

14/12/2011 — Amendement N° 141 au texte N° 4028 - Article 5 sexies B (Adopté)
M. Carrez, M. Giscard d'Estaing

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 sexies B adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 140 au texte N° 4028 - Article 5 sexies A (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 sexies A adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 139 au texte N° 4028 - Article 5 quinquies (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 274 est abrogé ; « 2° Au premier alinéa du 1 de l'article 283, la référence : « 274 » est remplacée par la référence : ...

14/12/2011 — Amendement N° 138 au texte N° 4028 - Article 5 quinquies A (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 quinquies A adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 137 au texte N° 4028 - Article 5 quater A (Adopté)
M. Carrez, Mme Vasseur, M. de Courson, M. Forissier

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 quater A adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 136 au texte N° 4028 - Article 5 bis (Tombe)
M. Carrez, M. Giscard d'Estaing

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Supprimer l'alinéa 5. II. - En conséquence, substituer à l'alinéa 10 les huit alinéas suivants : « 3° L'article L. 115-9 est ainsi modifié : « 1. Le premier alinéa du 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil est...

14/12/2011 — Amendement N° 135 au texte N° 4028 - Article 5 bis J (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis J adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 134 au texte N° 4028 - Article 5 bis I (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis I adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 133 au texte N° 4028 - Article 5 bis H (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer article l'article 5 bis H adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 4028 - Article 5 bis G (Retiré)
M. Carrez, M. Martin-Lalande

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « détenteur d'une autorisation délivrée en vertu des articles 29, 29-1 et » les mots : « de télévision nationale par voie hertzienne terrestre en mode numérique détenteur d'une autorisation dé...

14/12/2011 — Amendement N° 131 au texte N° 4028 - Article 5 bis F (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis F adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 130 au texte N° 4028 - Article 5 bis E (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis E adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 129 au texte N° 4028 - Article 5 bis D (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis D adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 128 au texte N° 4028 - Article 5 bis C (Adopté)
M. Carrez

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis C adopté à l'initiative du Sénat.

14/12/2011 — Amendement N° 127 au texte N° 4028 - Article 5 bis B (Adopté)
M. Carrez

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 5 bis B adopté à l'initiative du Sénat.