Interventions en hémicycle de Germinal Peiro

L'amendement n° 930 prévoit la réattribution prioritaire à leurs propriétaires des terres ayant fait l'objet d'une certification en agriculture biologique. L'amendement n° 928 rectifié réaffirme que la priorité doit être donnée à l'installation et à la poursuite d'activité agricole en agriculture biologique. L'amendement n° 929 vise à protége...

Discutez avec des arboriculteurs et des viticulteurs, ils vous diront à quel point ils sont marqués par les produits extrêmement dangereux qu'ils utilisent. Favoriser l'agriculture biologique, c'est rendre service aux agriculteurs, à l'environnement et aux générations qui nous succéderont.

Pourtant !

Il paraît normal que la possibilité réservée au privé soit étendue aux bâtiments publics. Mais je souhaite attirer l'attention de l'assemblée sur le problème de l'interconnexion des réseaux de récupération d'eau pluviale et de distribution d'eau potable. Les décrets d'application qui permettaient l'utilisation de la récupération d'eau de pluie ...

Je n'ai pas dit ça !

Oui, mais je le signale car cela avait été un des motifs de refus au cours de l'examen de la loi sur l'eau.

La pratique d'activités de pleine nature sur des propriétés privées existe déjà, cher collègue : la majorité des circuits de ski de fond ne sont pas situés dans des forêts domaniales : ils traversent fréquemment des forêts privées.

De même, une grande partie es sites d'escalade sont sur des sites privés je pourrais multiplier les exemples. Le législateur a prévu ce cas de figure en confiant aux départements le soin de mettre en place des plans départementaux ; or mon propos ne concerne que les sites répertoriés dans les plans départementaux. Depuis près d'une décennie,...

Il s'agit d'interdire la culture des OGM dans les parcs naturels régionaux, qui doivent constituer des réserves naturelles.

Il est permis d'exclure la culture d'OGM dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, mais sous réserve de l'accord unanime des agriculteurs concernés Ce qui revient à confier à un seul agriculteur le soin de décider s'il y aura ou non des OGM sur toute la superficie du parc ! Cette situation est intenable et ridicule. Je propose...

Monsieur le ministre d'État, tout le monde peut souscrire à vos propos lorsque vous affirmez qu'il n'est pas question de laisser des groupes privés développer des parcs éoliens où ils le veulent comme ils le veulent. Personne sur ces bancs n'a jamais dit le contraire.

Cela dit, il ne faut pas tomber dans l'excès inverse en rendant, de fait, toute implantation d'éoliennes impossible. Elles seront toujours installées dans un milieu naturel, à proximité d'une côte ou d'un site majeur. Monsieur Gatignol, en repoussant les éoliennes au-delà de la bande des vingt milles au large du rivage, vous les installez sur ...

Il faut aussi se souvenir que l'éolien est l'énergie renouvelable la plus propre. De quelles énergies disposons-nous ? Pour le nucléaire,M. Gatignol est bien placé pour connaître les problèmes que pose l'installation nucléaire de retraitement de La Hague. Quant aux émissions de CO2des centrales thermiques, elles sont bien connues, de même que l...

Pensons aux générations qui vont nous succéder. N'oublions pas que l'utilisation du vent permet non seulement de bénéficier d'une source d'énergie renouvelable mais aussi de préserver au mieux l'environnement.

Il s'agit d'élargir le champ des infractions pénales prévues au code de l'environnement aux personnes qui abandonnent intentionnellement dans les rivières des objets susceptibles de mettre en danger la vie d'autrui. Je pense notamment à des blocs de béton ou à des barres de ferre, très souvent causes d'accident.

Ce n'est pas vrai !

Je suis désolé de vous contredire, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, mais ce que vous dites est faux. le dernier accident de ce type s'est produit sur la Durance, au mois de juillet dernier ; il a causé la mort d'une enfant de huit ans qui a été coincée sous l'eau par une barre de fer. Aujourd'hui, personne n'a de recours con...

Va-t-il y avoir un amendement anti-crachat, mon cher collègue ? (Sourires.)

Exact !

Aucun des moyens de production d'énergie n'est neutre. Il y a débat sur le nucléaire et sur les centrales thermiques, qui rejettent du CO2.Je pourrais vous parler pendant des heures des méfaits de l'hydroélectricité sur le milieu naturel, les rivières, la faune, la flore, massacrés par le fonctionnement des barrages hydroélectriques. Tout le mo...