Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, qui réunit toutes les chambres d'agriculture de France, a publié un communiqué de presse il y a quelques jours, le 30 juin dernier exactement. Le titre de ce communiqué était dramatiquement réaliste : « Revenus agricoles 2009 : la débâcle est confirmée...

En effet, après une baisse drastique en 2008, le revenu des agriculteurs a de nouveau baissé de 30 à 50 % suivant les filières en 2009. Après huit ans de gouvernements successifs de votre majorité, l'agriculture française se trouve dans une situation catastrophique.

Vous l'avez d'ailleurs reconnu vous-même, monsieur le ministre, à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Le nombre des agriculteurs qui ont demandé le RSA varie de 8 à 18 % suivant les départements. Le nombre des installations de jeunes agriculteurs a été divisé par deux, par trois, ou par quatre suivant les régions et 13 % des exploitants agr...

Au plan européen, nous demandons que la préférence communautaire s'appuie sur des critères sociaux, environnementaux et sanitaires. Il est inconcevable que nous acceptions l'importation de produits qui ne respectent pas les normes que l'on impose à nos propres producteurs. Au plan national, nous demandons la mise en place d'un véritable plan d...

Des mesures pour interdire les OGM dans les parcs naturels, vous les avez refusées (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) ; des mesures pour sauvegarder les terres agricoles en accroissant la taxe sur le changement de destination, vous les avez refusées. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le groupe socialiste croit à la richesse de...

Le troisième alinéa de l'article L. 551-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits, une catégorie de produits. Il nous paraît opportun que cette adhésion puisse aussi se faire sur la base d'une zone de productio...

Il faut ouvrir ce débat pour le régime d'assurance dont nous parlons aujourd'hui, mais il faudrait aussi l'étendre aux prestations sociales.

En vérité, monsieur le ministre, est-ce à l'État et aux contribuables de financer les bénéfices de la grande distribution ? Parce que cela renvient à cela !

Quand vous exonérez les travailleurs saisonniers, qui en profite en bout de chaîne ? Regardez qui fait des profits dans la filière ! Cela revient à faire payer les contribuables français puisque c'est sur eux que vont reposer les exonérations salariales. Autrement dit, ce sont bien eux qui vont financer les bénéfices et les actionnaires de la ...

Cet amendement propose, à l'alinéa 16, de substituer « un événement sanitaire, phytosanitaire » par « l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale ou d'un incident », en reprenant la terminologie de l'article 71 du règlement de la Commission européenne, n° 7320009, qui établit des règles communes pour les régimes de soutien en faveur ...

En clair, monsieur le ministre, il faudra, à l'avenir, que la participation au fonds de mutualisation soit rendue obligatoire. Il est impossible de faire autrement : comment imaginer que des agriculteurs ne contribuant pas au fonds viennent demander de l'aide lorsqu'ils ont un problème ? La question est donc de savoir si le texte prévoit de rég...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je voudrais citer les paroles d'un entrepreneur des Vosges dans le livre Voyage au pays du coton de l'académicien Eric Orsenna : « Vaut-il mieux payer un peu plus cher des produits avec son salaire que payer un peu moins cher des produits avec ses indemnités de chômeur ? » Cela rejoint la question posée par M. Jean Dionis du Séjour. Aujourd'hu...

Depuis huit ans que vous êtes au pouvoir, si vous aviez voulu les abroger, vous auriez pu. Mes chers collègues, c'est pour ces raisons que les tenants de la concurrence libre et non faussée, dont vous êtes, devraient se rendre compte que la concurrence est libre, mais totalement faussée. Nous n'avons pas de solutions. C'est un des mérites du r...

Il est défendu. (L'amendement n° 789 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 688, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 octies est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1098 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le sujet dont nous débattons est extrêmement sérieux. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, je ne doute pas de notre volonté commune de soutenir la production agricole de notre pays. Je suis également persuadé que nous sommes parfaitement conscients des effets de la distorsion de concurrence subie par nos agriculteurs. Elle es...

Pourquoi cette évolution ? M. Le Fur affirme que la suppression de l'enquête publique et de l'étude d'impact permettrait d'économiser de la paperasse. Il est vrai que les études d'impact ont un coût. Mais si nous le comparions au coût total de la création d'un élevage, nous constaterions qu'il est très faible et qu'il ne joue pas sur la décisio...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-être aurions-nous pu réfléchir à la prise en charge de ce coût. Ce ne serait pas la première fois que les pouvoirs publics interviendraient en matière d'élevage, je pense aux plans de mise aux normes des bâtiments d'élevage de bovins.