Interventions de Gérard Cherpion

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 110, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable, par parallélisme des formes avec le CSP. (L'amendement n° 27, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Ce n'est pas l'accord entre les partenaires sociaux qui fixera les conditions de financement de l'expérimentation mais un accord d'application ultérieur qui sera passé entre les financeurs, c'est-à-dire entre l'État et l'UNEDIC.

Favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, je voudrais, en propos liminaire, appeler votre attention sur quelques réalités statistiques qui me paraissent impressionnantes. Chaque année, pour une entrep...

Notre texte vise ensuite à lever certains des obstacles juridiques qui limitent encore le développement des groupements d'employeurs. Vingt-cinq ans après sa création, cette formule d'emploi partagé reste encore assez confidentielle ; elle est peu connue des institutions et des grands acteurs nationaux et véhicule des préjugés défavorables, alo...

En votant rapidement cette proposition de loi à laquelle vous pourrez ainsi vous associer, monsieur Juanico , le Parlement assumera donc pleinement ses responsabilités, tout en respectant la démocratie sociale puisque les résultats des négociations des partenaires sociaux y sont intégrés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

C'est fait !

et M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis. C'est le cas !

C'est ce qu'on fait !

Mais non !

Vous êtes en charge des entreprises peu ou pas délocalisables, monsieur le secrétaire d'État. Les petites et moyennes entreprises, l'artisanat et le tourisme, qui sont des secteurs importants à la fois en termes d'emploi et en termes de développement économique, créent une compétitivité de nature endogène. Le problème de la sous-capitalisation...

Pour commencer, je voudrais vous rappeler quelques faits. On enregistre désormais en moyenne chaque année, pour une entreprise de 100 personnes, 45 embauches et autant de départs. Ce niveau de rotation de la main-d'oeuvre est encore plus important si l'on s'en tient aux ouvriers non qualifiés, aux employés ou aux jeunes. Bref, il n'est plus env...

Je fais mienne votre préoccupation concernant l'apprentissage dès l'âge de 14 ans. Le Président de la République s'était d'ailleurs engagé à supprimer l'apprentissage « junior », et il l'a fait. Contrairement à ce qu'affirme Jean-Patrick Gille, nous ne nous comportons pas comme des greffiers en ce qui concerne le contrat de sécurisation profes...

Notre objectif est le même : permettre aux apprentis de bénéficier des mêmes avantages et des mêmes tarifs que les étudiants. Or nous progressons dans cette voie. La convention nationale qui vient d'être signée et la délibération du CNOUS permettent l'ouverture aux apprentis des résidences universitaires et des restaurants au tarif étudiant. Je...

Je vous propose de le retirer pour vous rallier à mon amendement AS 34 après l'article 1er.

Je propose à Francis Vercamer de retirer son amendement comme Pascale Gruny l'a déjà fait, et à tous deux de cosigner mon amendement AS 34 qui tend au même effet que les leurs.

Le jeune a en effet une carte de lycéen s'il est en lycée professionnel mais pas s'il est en centre de formation d'apprentis. L'objectif du texte est de rétablir une égalité.

Il est exact que la création d'un portail de l'alternance ne nécessite pas d'habilitation légale. Si j'ai proposé un article législatif, c'est pour fixer des objectifs à ceux qui le développeront : faciliter la diffusion des offres de contrat, fournir aux employeurs et aux alternants une aide à la décision, évoluer vers des formalités simplifié...

Cet amendement apporte une réponse aux interrogations de Jean-Patrick Gille : le service internet ne doit pas être un outil concurrent mais un outil complémentaire du portail général de l'orientation créé par la loi du 24 novembre 2009. En retour, ce dernier renverra ceux qui le souhaitent vers le portail de l'alternance.