Interventions de Gérard Cherpion

Cet amendement tend à confirmer le rôle et l'engagement des chambres consulaires dans la mise en place d'outils dématérialisés.

Cet amendement vise à enrichir le contenu de la négociation triennale que les branches professionnelles doivent engager sur la formation professionnelle, en y ajoutant la mise en valeur du rôle des maîtres d'apprentissage ainsi que le développement des actions d'aide à cette fonction, en particulier par les formations. Les branches peuvent en ...

Ce que nous proposons ici est une position intermédiaire.

Par cet amendement, nous proposons la création d'un label délivré en fonction de l'engagement de l'entreprise d'accueil, de l'augmentation du nombre de salariés en alternance, de l'effort de formation des maîtres d'apprentissage, etc.

Il s'agit surtout d'un encouragement.

Le quota et le label ne répondent pas à la même logique. Le non-respect du quota expose à une sanction financière, alors que le label est une reconnaissance.

Avis défavorable : tout le monde est conscient des difficultés de mise en oeuvre du dispositif proposé, mais il ne faut pas, pour autant, renoncer à l'opportunité offerte aux jeunes de préparer deux diplômes complémentaires pour une même activité. Ainsi, en montagne, un apprenti pourrait être pisteur-secouriste l'hiver et accompagnateur moyenne...

Je suis heureux de vous l'entendre dire, car nous proposons par ailleurs de développer les groupements d'employeurs ! Le dispositif proposé me semble trop complexe pour pouvoir être dévoyé.

Cet amendement vise à préciser certains aspects du dispositif, notamment afin d'indiquer que l'apprentissage à deux employeurs peut viser deux diplômes différents.

La rupture unilatérale d'un contrat d'apprentissage, par l'employeur comme par l'apprenti, n'est autorisée que durant les deux premiers mois. Le présent amendement vise à adapter cette période d'essai au contrat d'apprentissage à deux employeurs signé dans le cadre d'une activité saisonnière.

Afin de garantir la qualité de son encadrement et de sa formation, l'apprenti à deux employeurs doit bénéficier d'un maître d'apprentissage dans chacune des entreprises.

Il s'agit de clarifier les conditions de la rupture du contrat dans le cadre d'une activité saisonnière.

Le contrat est rompu à la charge de l'employeur qui est à l'origine de la rupture.

Il doit trouver un autre employeur.

Sur le principe, j'y suis favorable, mais il existe une incohérence rédactionnelle entre le deuxième et le dernier alinéa.

Cet article additionnel vise à ouvrir le cadre de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire, conformément au souhait exprimé à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 7 juin.

L'amendement précise que « la durée minimale de chaque mission de travail temporaire effectuée dans le cadre de l'apprentissage est de six mois ». De surcroît, dans une lettre paritaire signée par quatre fédérations de salariés sur cinq et adressée en mars 2011 au Gouvernement, la branche du travail temporaire a pris des engagements en termes d...

La branche de l'intérim a déjà recours aux contrats de professionnalisation je crois qu'il en existe près de 10 000. Les entreprises disposent donc d'un savoir-faire en ce domaine. L'amendement s'inscrit dans ce mouvement, tout en offrant aux apprentis des possibilités de mobilité.

Avis défavorable : le terme « exceptionnellement » n'a aucune valeur juridique. Cet adverbe risquerait de provoquer de nombreux litiges.

Avis défavorable : cela reviendrait à supprimer l'article 4 en conservant le dispositif actuel. Or l'article 4 de l'accord national interprofessionnel prévoit que le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé pour que le bénéficiaire puisse « accroître ou élargir » la qualification acquise.