Interventions de Gérard Cherpion
803 interventions trouvées.
La commission a rejeté ces amendements. Je souhaiterais que la défiance laisse place à la confiance. Depuis le début des débats, nous sentons une défiance à l'encontre des groupements d'employeurs qui ne se justifie absolument pas.
Il a grandi.
La commission a rejeté cet amendement. Les groupements d'employeurs représentent 26 000 salariés contre 600 000 pour l'intérim. Qui va croire que les groupements d'employeurs pourraient constituer une sorte d'alternative low cost, pour reprendre vos termes, à l'intérim ? Fixer une liste des motifs légaux de recours aura pour effet de tuer les g...
L'objet du groupement d'employeurs est de sécuriser les salariés dont les emplois seraient, sans cela, précaires car ils correspondraient à des tâches saisonnières, un remplacement ou une courte vacation spécialisée. Il est absurde et ridicule de prétendre limiter le recours aux groupements pour « pourvoir durablement un emploi lié à l'activité...
Avec toute la finesse que nous lui connaissons, M. Vidalies nous propose, de fait, un amendement de suppression déguisé. En effet, l'adoption de son amendement conduirait à maintenir en l'état l'article L. 1253-5 du code du travail, à quelques modifications de forme près. L'avis de la commission est défavorable.
Défavorable.
Monsieur Vidalies, votre amendement n° 116 est d'ores et déjà satisfait par la proposition de loi.
Il nous a permis d'alimenter une intéressante discussion mais je vous demande de bien vouloir le retirer. À nouveau, je constate la finesse de vos procédés : l'adoption de l'amendement n° 117 reviendrait à supprimer l'article 9 de la proposition de loi. Nous y sommes donc défavorables.
Pas du tout !
Avec toute la finesse que nous lui connaissons, M. Vidalies nous propose, de fait, un amendement de suppression déguisé. En effet, l'adoption de son amendement conduirait à maintenir en l'état l'article L. 1253-5 du code du travail, à quelques modifications de forme près. L'avis de la commission est défavorable.
Défavorable.
Monsieur Vidalies, votre amendement n° 116 est d'ores et déjà satisfait par la proposition de loi.
Il nous a permis d'alimenter une intéressante discussion mais je vous demande de bien vouloir le retirer. À nouveau, je constate la finesse de vos procédés : l'adoption de l'amendement n° 117 reviendrait à supprimer l'article 9 de la proposition de loi. Nous y sommes donc défavorables.
Pas du tout !
La commission n'a pas examiné cet amendement ; je m'en remets à la sagacité du ministre.
Cet amendement est satisfait par l'article 7 A inséré à l'initiative de Jean-Charles Taugourdeau, qui garantit l'égalité de traitement aux salariés. Par conséquent, j'invite M. Vidalies à le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Même avis.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. Nous avons déjà eu le même débat au sujet de l'amendement n° 112. Si l'on veut tuer les groupements d'employeurs, il n'y a qu'à établir, comme vous le faites, une liste de recours parmi lesquels ne figure même pas le cas de remplacement temporaire d'un a...
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je m'interroge sur la possibilité d'imposer que les salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs bénéficient automatiquement de la participation et de l'intéressement. En effet, la participation et l'intéressement sont mis en place au moyen d'un accord interne dans l...
