Interventions de Gérard Cherpion

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous abordons cet après-midi l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. À ce ...

dont il traduit le résultat, l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. L'apport peut-être le plus significatif de cet accord réside dans l'affirmation d'une responsabilité des partenaires sociaux quant à l'accès à la formation des demandeurs d'emploi. Par ailleurs, l'objectif d'un accès plus large et plus égal à la formation, dé...

Tout à fait !

Ce projet résulte d'un processus de maturation exemplaire, puisqu'il a été précédé de nombreux rapports de qualité insistant tous sur la nécessité d'une profonde réforme je pense, notamment, à celui de Mme Françoise Guégot. Il a été également précédé par une délibération sociale dont il traduit d'ailleurs le résultat : l'accord national inter...

Je répondrai brièvement à tous les intervenants. La proposition sur l'article 3 formulée par Jean-Paul Anciaux est intéressante. Je rappelle par ailleurs que plusieurs réflexions sont en cours sur ces questions, comme celles de Françoise Guégot, de M. Sabeg ou de M. Hirsch, et qu'il faut parvenir à des synergies pour faire progresser ce texte....

Le rapport Ferracci, loin d'avoir été inutile, a fourni nombre d'éléments de la négociation sociale et du texte que nous examinons. L'initiative des régions pour la formation des personnes au chômage partiel est une bonne expérimentation. En revanche, peut-être l'État a-t-il un rôle régulateur à jouer face à l'inégalité qui existe entre les ter...

Je suis favorable à cet amendement, qui conforte le principe de prise en compte des personnes plutôt que des statuts.

L'amendement AS 192 complète les objectifs de la formation professionnelle conformément à l'accord national interprofessionnel : chaque salarié doit pouvoir progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.

L'amendement AS 193 vise à introduire une précision rédactionnelle.

L'amendement AS 62 est satisfait par l'amendement AS 193.

Le mot « régions » ne figure nulle part avec un « R » majuscule, ni dans la loi, ni dans les documents des conseils régionaux et de l'État. Avis défavorable.

J'ai déposé, à l'article 9, un amendement qui prend en compte les difficultés des personnes handicapées. Je suis défavorable aux deux amendements identiques, car les personnes handicapées doivent pouvoir accéder à l'ensemble des formations ; plutôt qu'un volet spécifique, il est préférable de prévoir un cadre général favorable, sachant que leur...

Avis défavorable. Dans le préambule de l'accord national figure le voeu d'« une meilleure articulation entre les politiques en faveur de l'emploi, celles en faveur du développement de la formation professionnelle, ainsi qu'une meilleure coordination des moyens respectifs mis en oeuvre par l'État, les régions et les partenaires sociaux ». Commen...

Compte tenu de la rapidité avec laquelle le monde économique évolue, les orientations doivent être définies au niveau national.

Avis défavorable, car la précision n'est pas inutile. Il est important d'avoir un rendez-vous annuel.

Je ne suis pas hostile à l'esprit de l'amendement, mais que recouvre la référence au « pouvoir juridique » ? Je vous propose de retirer l'amendement et de le représenter dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Je suis favorable à ces amendements, sous réserve que soit supprimée la référence aux statistiques fournies par l'Observatoire de la formation professionnelle.

Je suis défavorable à cet amendement, car il y a aussi l'apprentissage et la professionnalisation, notamment.

Comme l'a souhaité le Président de la République, je propose de faire figurer dans le code du travail la notion de droit à l'information et à l'orientation professionnelles. Par ailleurs, pour répondre à l'objectif des partenaires sociaux de garantir à tout salarié le gain d'un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle, je sou...

L'article 3 pose la première pierre du système d'orientation des années à venir. Il doit donc être maintenu. Je suis défavorable aux amendements de suppression AS 70 et AS 148.