Interventions de Gérard Cherpion

Défavorable également, monsieur le président.

Je crains que cet amendement ne soit pas consensuel puisque la commission l'a repoussé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans le contexte actuel, je pense qu'il vaut mieux un jeune en stage, même s'il est hors cursus, qu'un jeune au chômage ou qu'un jeune qui frappe à l'entrée d'une entreprise.

Sans doute vaut-il mieux attendre que la conjoncture se rétablisse pour envisager une mesure de ce type. D'autant que d'autres effets pervers peuvent être envisagés. Les stages se sont développés en dehors de toute règle de droit, vous l'avez rappelé, hors du code du travail avant qu'on ne les encadre dans la loi du 31 mars 2006 afin de garant...

L'amendement a été accepté par la commission.

Je comprends la philosophie de cet amendement qui a été rejeté par la commission. Il est plus aisé de passer, pour la collecte, par les OPACIF et par les OPCA de professionnalisation dans la mesure où chaque entreprise a obligatoirement un OPCA de professionnalisation et un seul, alors que de nombreuses entreprises ont plusieurs OPCA correspon...

Cet amendement a été rejeté par la commission. Les organismes de formation sont des créanciers de l'entreprise parmi d'autres. Le fait de les faire bénéficier d'un privilège les favoriserait sans raison et risquerait de diluer la protection des créanciers privilégiés, en premier lieu les salariés. Quant à la protection des droits acquis par le...

Défavorable. Pour commencer, la liste n'indique pas un ordre de priorité. De plus, l'ANI a fourni un important effort en décidant d'affecter une part des fonds qu'il gère à des demandeurs d'emploi c'est une nouveauté que les fonds de la formation professionnelle aillent vers les demandeurs d'emploi.

Enfin, la commission a enrichi le texte à mon initiative en adoptant différentes mesures destinées à faciliter l'accès des jeunes à l'emploi. L'adoption de l'amendement n° 187 pourrait braquer certains partenaires sociaux qui feraient valoir, à juste titre, que les premiers bénéficiaires doivent être les salariés des entreprises.

La commission a repoussé cet amendement. Il existe actuellement des dispositifs de formation à l'initiative du salarié, comme le CIF, et d'autres à l'initiative de l'employeur, qui s'inscrivent dans le plan de formation. D'autres enfin, comme le DIF ou la professionnalisation, reposent sur leur accord. En l'espèce, c'est le DIF qui est visé à...

Défavorable. La précision que vise à introduire l'amendement n° 81 n'est pas adéquate du fait que la définition communautaire de la PME comprend également des critères financiers le chiffre d'affaires ne doit pas excéder 50 millions d'euros et le bilan 43 millions ainsi que des critères d'autonomie du capital.

Défavorable. Il n'est pas souhaitable, en effet, de dresser une liste d'utilisation particulière possible des moyens du fonds en sus de la liste, très large, des publics bénéficiaires, laquelle comprend notamment les salariés à temps partiel, ce qui devrait favoriser l'accès des femmes à la formation, puisque le temps partiel concerne en premi...

Défavorable. Le fonds paritaire tout doit à la fois reprendre les missions existantes de péréquation de l'ancien fonds unique de péréquation des amendements ultérieurs réintroduiront du reste la mention explicite de cette mission de péréquation et assumer la nouvelle mission de financement des interventions prioritaires. Alors qu'on veut s...

Défavorable, même si nous pouvons trouver précédemment une trace du même argumentaire. La réforme de 2008 de la représentativité des syndicats de salariés implique la fixation de nouvelles règles de représentativité patronale à l'horizon 2013 et 2014. Pour l'interprofession, il n'est pas raisonnable de demander au Gouvernement de préempter, par...

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Défavorable dans la mesure où cet amendement remet en cause l'équilibre de la gouvernance du fonds. (L'amendement n° 115, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. J'ai le sentiment que cet amendement tente de contourner l'article 40.

Cet amendement, qui a été réécrit depuis nos réunions en commission, permet de rappeler que l'employeur est libre de choisir l'organisme de formation auquel il confie ses salariés. Avis favorable.

L'agrément est automatique : il est donc inutile de le prévoir.

Cet amendement a été rejeté par la commission puisque rendre obligatoire une convention entre le fonds paritaire et chaque région pourrait créer un vide juridique en cas de non-conclusion d'une telle convention. Le fonds ne pourrait dès lors plus financer les formations dans les régions concernées.

Cet amendement a été rejeté par la commission, car il remet en cause l'équilibre de la gouvernance du fonds. Il est légitime que l'État ait son mot à dire sur les interventions qu'il cofinancera en vertu de l'alinéa 33 et qui, en ce qui concerne notamment les demandeurs d'emploi, sont au coeur de la politique de l'emploi qui relève de sa compét...