Interventions de Gérard Cherpion
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Chers collègues, permettez-moi, avant de conclure, de vous remercier de m'avoir confié la mission d'être le rapporteur de ce texte qui, je crois pouvoir le dire, est le fruit d'une forme de coproduction législative exemplaire. Voici en effet une réforme qui s'inscrit dans les grandes orientations définies par le Président de la République, dan...
J'en remercie le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie. Sur le fond, les partenaires sociaux ont été exemplaires. Des accords nationaux interprofessionnels destinés à aider les jeunes à mieux s'insérer dans la vie ont ainsi été trouvés en quelques mois ; s'y ajoute l'accord relatif au contrat de sécurisation prof...
Comme une négociation est encore en cours sur les groupements d'employeurs, nous avons veillé dans le texte qui vous est soumis à laisser du champ aux partenaires sociaux, en reportant l'entrée en vigueur des dispositions portant sur les groupements et en permettant qu'un éventuel accord collectif national y déroge.
Je remercie donc tous ceux qui ont permis à cette réforme de se concrétiser : les personnes qui ont accepté de participer aux auditions que j'ai organisées, ainsi que les services de la préfecture des Vosges grâce auxquels ma journée de travail très constructive à Épinal a été très constructive ; les ministres Xavier Bertrand et Nadine Morano, ...
Les partenaires sociaux, je l'ai dit, se sont très fortement impliqués ; enfin, je remercie tous ceux de nos collègues qui ont participé à nos débats, ceux de la majorité naturellement, à commencer par Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau, co-auteurs de la proposition de loi, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires ...
qui ont su privilégier la qualité du débat en admettant les points d'accord et en débattant sur le fond des points de divergence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Mais si !
Mais non !
Et le seul !
C'est toujours le cas !
La commission est bien évidemment favorable à cet amendement : il reprend le texte initial de la proposition de loi qui permet d'exclure d'éventuels abus concernant des stages dont la durée excéderait six mois tout en laissant la possibilité à des jeunes qui poursuivent leurs études supérieures dans le cadre d'un cycle pluriannuel de réaliser l...
Eh bien, si !
Depuis quelques années, la compétitivité de notre pays a effectivement été améliorée en matière de formation, de recherche et développement et de l'indemnisation du chômage partiel, qui a permis de sauvegarder de nombreux emplois dans les régions industrielles. Ce qui m'inquiète, c'est l'endettement de la France : à 86 % du produit intérieur b...
Non !
La commission a rejeté cet amendement. Nous en avons longuement discuté ce matin. Je ne reviens, par conséquent, pas sur les motifs.
Au contraire.
La commission a repoussé cet amendement. Sur le fond, l'idée est concrète et intéressante, mais il est impossible d'introduire dans la loi l'acronyme Cerfa. Cela me paraît, de plus, relativement aléatoire. (L'amendement n° 90 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Favorable aux amendements nos 41 rectifié et 141 rectifié, qui pourraient d'ailleurs être cosignés puisqu'ils sont identiques, et défavorable à l'amendement n° 8.
Non, mon cher collègue. Nous sommes d'accord sur le fond, mais votre amendement est mal formulé, car il vise non pas la durée du travail, mais le nombre d'heures effectuées en entreprise. Si toutefois vous voulez cosigner les amendements identiques, nous vous accueillerons avec plaisir !
Cet amendement a été accepté par la commission. Toutefois l'argumentation de M. Gille aurait tendance à me faire changer d'avis (Sourires.)
