Interventions de Gérard Cherpion

Leur compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage figure déjà dans la loi. C'est à croire que vous doutez de leurs prérogatives en la matière, ce qui est pour le moins surprenant. Remettons les choses en perspective. L'État contribue à hauteur de 7 milliards d'euros au financement de la formation professionnelle, contr...

Réaffirmer la compétence des régions est tout à fait inutile. Avis défavorable, donc.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Réaffirmer que le statut d'apprenti est un statut de salarié, c'est mettre en doute la convergence avec le statut scolaire, attitude qui explique peut-être d'ailleurs votre erreur d'appréciation à propos du fameux apprentissage à quatorze ans.

Bien sûr que si !

Nous sommes bien d'accord sur le fond : notre objectif est d'établir un parallélisme des formes entre les deux voies d'excellence que sont la voie générale et l'apprentissage. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons créer cette carte d'étudiant des métiers. Cependant, comme certains apprentis sont mineurs, on ne peut leur offrir les mêmes...

Cet amendement a été retiré en commission au profit d'un autre, devenu l'article 1er bis, qui apporte une réponse pleine et entière à votre préoccupation , ma chère collègue. De plus, la rédaction de l'amendement n° 2 pose problème dans la mesure où y figure le terme de « primo-demandeur d'emploi », qui est source de difficultés.

La commission a repoussé cet amendement. Nous souhaitons bien sûr revaloriser le statut des apprentis : c'est l'objet même de l'article 1er, monsieur Muzeau. Mais nous considérons que votre proposition aurait un effet négatif. Aujourd'hui, le salaire des apprentis commence à 25 % du SMIC et se termine à 78 %. Si leur salaire de démarrage était...

Défavorable. Certains métiers requièrent un diplôme de base que les postulants n'ont pas forcément. C'est ainsi qu'un titulaire de BTS aura besoin du CAP correspondant au métier qu'il vise la bijouterie par exemple. Cette formation, qui n'est pas supérieure mais complémentaire, va lui donner accès à un métier. Pourquoi voulez-vous encore rigi...

Laissez la possibilité aux gens de choisir leur parcours, de passer d'un système à l'autre pour finalement réussir leurs études. (L'amendement n° 97, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement a été repoussé par la commission. S'agissant de l'allocation d'autonomie, je précise que le revenu contractualisé d'autonomie est en cours d'expérimentation depuis la parution du décret d'application le 1er février de cette année. Il concerne les jeunes ayant au moins une licence et au chômage depuis au moins six mois. Ce dispos...

Défavorable.

Dans les courriers de jeunes que je reçois, il s'en est trouvé un de remerciements au rapporteur. C'est gentil et sympathique. Ce jeune m'écrit : je vais pouvoir rester dans l'entreprise où j'ai déjà eu un premier contrat de professionnalisation, pour poursuivre ma qualification.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Monsieur Muzeau, vous doutez de la volonté du Président de la République de développer l'apprentissage, mais nous avec Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et les quelque cent soixante députés qui ont cosigné la proposition de loi , nous n'en doutons pas ! Mieux, nous voulons l'accompagne...

Sinon, poursuit-il, j'aurais été obligé d'interrompre mon cycle d'études. Pourquoi demander obligatoirement un CDI ? Si j'ai parlé de CDI tout à l'heure, c'est bien dans cet esprit. D'ailleurs, le CDI est-il plus protecteur que le CDD ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 98, repoussé par le Gouvernement, n'e...

Favorable à cet excellent amendement. (L'amendement n° 61, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

La commission a repoussé cet amendement. Son exposé sommaire pourrait laisser penser que ses auteurs n'ont pas bien lu l'article 1er bis. En fait, cet article réserve la carte d'étudiant des métiers à certains titulaires de contrats de professionnalisation. Les conditions sont très claires : il s'agit de jeunes, dont le contrat dure au moins u...

Défavorable. Franchement, je ne comprends pas la position de MM. Muzeau et Vidalies.

Vous nous reprochez de complexifier les choses et de faire des propositions difficiles à mettre en oeuvre, et vous vous opposez à un article de bon sens et de simplification. Aujourd'hui, lorsqu'un jeune fait une demande de contrat d'apprentissage, c'est la chambre consulaire qui reçoit le dossier et qui l'enregistre. Ce dernier va ensuite dev...

Comme leur responsabilité est engagée, les chambres consulaires sollicitent toujours la DIRECCTE, qu'il y ait un problème ou non.

J'ai du mal à comprendre votre distinction entre deux contrats de travail.