Interventions en hémicycle de Gérard Cherpion

La commission a rejeté cet amendement pour la même position de principe sur les règles dérogatoires. (L'amendement n° 180, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable.

Cette initiative mérite d'être saluée puisqu'elle favorise la transparence financière des organismes collecteurs. Avis favorable.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Je vous remercie, monsieur Poisson, de souligner la qualité du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat en matière d'accueil, d'information, d'orientation et même d'aide au recrutement, par l'intermédiaire des centres à la décision. Sur notre territoire, 91 centres accueillent 370 000 p...

Avis défavorable, car le plancher des 5% était déjà fixé pour la remontée des fonds au fonds unique de péréquation.

L'amendement est satisfait, la discussion ayant déjà eu lieu sur le sujet. Avis défavorable.

La commission a rejeté cet amendement car l'expression « sur proposition » est la plus correcte juridiquement et signifie bien que le Gouvernement ne pourra pas retenir un autre taux que celui proposé par les partenaires sociaux.

L'amendement est satisfait par le texte. Il n'y a aucune crainte à avoir dans ce domaine.

Défavorable, même si je comprends l'intention des auteurs de l'amendement, qui soulèvent un véritable problème. Il existe en effet 1,9 million salariés d'organismes de droit privé à but non lucratif, dont 1 million de salariés des professions libérales et 700 000 salariés des professions agricoles. Est-il normal que les employeurs de ces salar...

Il a été accepté par la commission.

La commission a repoussé cet amendement. Les partenaires sociaux seront consultés grâce au Conseil national de la formation tout au long de la vie, dont ils sont membres, et qui est saisi sur tous les faits relatifs à la formation professionnelle. C'est l'article L. 6123-1 du code du travail. Quant aux dispositifs existants, cette exigence es...

Cet amendement a été accepté par la commission et il convient de saluer sa précision.

Défavorable également, monsieur le président.

Je crains que cet amendement ne soit pas consensuel puisque la commission l'a repoussé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans le contexte actuel, je pense qu'il vaut mieux un jeune en stage, même s'il est hors cursus, qu'un jeune au chômage ou qu'un jeune qui frappe à l'entrée d'une entreprise.

Sans doute vaut-il mieux attendre que la conjoncture se rétablisse pour envisager une mesure de ce type. D'autant que d'autres effets pervers peuvent être envisagés. Les stages se sont développés en dehors de toute règle de droit, vous l'avez rappelé, hors du code du travail avant qu'on ne les encadre dans la loi du 31 mars 2006 afin de garant...

L'amendement a été accepté par la commission.

Je comprends la philosophie de cet amendement qui a été rejeté par la commission. Il est plus aisé de passer, pour la collecte, par les OPACIF et par les OPCA de professionnalisation dans la mesure où chaque entreprise a obligatoirement un OPCA de professionnalisation et un seul, alors que de nombreuses entreprises ont plusieurs OPCA correspon...

Cet amendement a été rejeté par la commission. Les organismes de formation sont des créanciers de l'entreprise parmi d'autres. Le fait de les faire bénéficier d'un privilège les favoriserait sans raison et risquerait de diluer la protection des créanciers privilégiés, en premier lieu les salariés. Quant à la protection des droits acquis par le...

Défavorable. Pour commencer, la liste n'indique pas un ordre de priorité. De plus, l'ANI a fourni un important effort en décidant d'affecter une part des fonds qu'il gère à des demandeurs d'emploi c'est une nouveauté que les fonds de la formation professionnelle aillent vers les demandeurs d'emploi.

Enfin, la commission a enrichi le texte à mon initiative en adoptant différentes mesures destinées à faciliter l'accès des jeunes à l'emploi. L'adoption de l'amendement n° 187 pourrait braquer certains partenaires sociaux qui feraient valoir, à juste titre, que les premiers bénéficiaires doivent être les salariés des entreprises.