Interventions en hémicycle de Gérard Cherpion
461 interventions trouvées.
La commission a rejeté l'amendement n° 173. Pour ce qui est du bilan d'étape professionnel, l'opposition manifestée par trois syndicats ne porte pas sur le principe acté par l'accord national interprofessionnel de janvier 2008, mais sur un avenant relatif à ses modalités de mise en oeuvre. L'amendement adopté en commission qui renvoie ces moda...
La commission les a repoussés. Il n'y a pas lieu de revenir sur le principe de mutualisation dès réception des fonds, tel qu'il est prévu par l'article L. 6232-3 du code du travail, pour les entreprises de moins de dix salariés. Il est vrai que cela empêche ces entreprises de constituer des sections professionnelles, mais cette règle vise à évi...
Je n'ignore pas l'engagement de M. Issindou dans ce domaine. Nous devons en effet réserver aux personnes handicapées un traitement favorable. Mais pourquoi leur consacrer un volet spécial des politiques publiques, alors qu'elles souhaitent être intégrées dans l'ensemble des politiques ? Du reste, l'alinéa 9 de l'article 1er propose très explic...
Avis défavorable. Le passeport formation repose sur le volontariat et il est personnel.
M. Rugy dit que cet amendement est symbolique. Il l'est d'autant plus qu'il est un peu hors sujet. Je ne pense pas qu'il suffise de l'inscrire dans le texte pour que la notion de développement soutenable devienne effective. Je rappelle qu'hier, dans son discours, M. le secrétaire d'État a insisté sur le développement des emplois verts, en part...
La commission a rejeté cet amendement, partiellement satisfait par l'alinéa 9 de l'article 9 du projet de loi, qui consacre le principe selon lequel les excédents des OPCA au titre de la professionnalisation et des OPACIF sont reversés au fonds, lequel peut ensuite contribuer au financement des actions de formation professionnelle.
Amendement de coordination suite à l'adoption par la commission des affaires sociales de l'amendement de M. Vercamer créant un passeport « orientation et formation ». (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement a été repoussé par la commission, puisqu'il refuse que les orientations en matière de formation professionnelle soient définies annuellement au niveau du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. La nécessité d'une meilleure coordination est admise de tous et reprise dans le préambule de l'accord na...
Avis favorable : cet amendement sécurise le système.
Comme je l'ai déjà expliqué, cet amendement est satisfait.
Non : avis défavorable. La raison en est simple : une révision annuelle des orientations n'empêche pas de définir des orientations pluriannuelles ! Eu égard à l'évolution des besoins de l'économie, de la formation et de l'entreprise, il est bon de prévoir un rendez-vous permettant d'ajuster ou de modifier les orientations, même si elles font pa...
L'amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement de précision. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit également d'un amendement de précision. Tous les emplois n'impliquent pas un contrat de contrat de travail, c'est le cas des agents de la fonction publique ou des stagiaires. Cette restriction doit donc être supprimée. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est satisfait.
Avis défavorable : cet amendement est en partie satisfait par l'adoption, en commission, d'un amendement de M. Muzeau visant à ce que le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie évalue en particulier les actions de formation au bénéfice des personnes handicapées. Là encore, je ne crois pas qu'il faille isoler le p...
La commission a accepté cet amendement qui rapproche les missions des OPCA et des fonds d'assurance-formation conformément à la démarche que nous avions entreprise en commission. (L'amendement n° 34 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis favorable : c'est un premier pas parmi d'autres que permet de faire ce texte en direction de la reconnaissance de la formation initiale différée.
Avis défavorable.
Avis défavorable. Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie effectue une mission d'évaluation et une mission de stratégie, qui impliquent de s'appuyer sur des travaux de prospective et, au besoin, d'en commander à des experts. Cela étant, ce n'est pas à cet organe consultatif lui-même de mener directement de tel...
