Interventions en hémicycle de Gérard Charasse

C'est même une excellente question et nous verrons bien la réponse que vous y apporterez ! Si la généralisation du travail du dimanche, assortie de garanties effectives en matière de protection des droits des salariés, était l'une des composantes d'un ensemble de mesures cohérentes, notamment en faveur du pouvoir d'achat ou de l'organisation e...

Elles seraient gênantes, effectivement et nous attendons, sur le sujet, la réponse à cette seconde question. Dans le cas précis des PUCE, il s'agit, en effet, de la possibilité pour le préfet, sur demande préalable du conseil municipal, de délimiter des zones où le travail dominical est possible, mais exclusivement sur la base de l'accord écri...

C'est une rupture d'égalité fondamentale. Même si, dans ces communes, des négociations étaient éventuellement imposées par le texte, comme vous l'avez suggéré, cela ne constituerait en rien une garantie réelle, notamment lorsque l'absence d'accord conduit à une décision unilatérale de l'employeur, fût-elle avalisée par la suite par un référendu...

Soyez-le, plutôt !

Elles peuvent l'être !

Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le rapporteur de la commission de la défense, mes chers collègues, parlementaire désormais ancien, j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer, à cette tribune, un projet de loi de programmation militaire. Je puis résumer en trois mots l'idée, qu'au fil du temps, je me suis fait de cet ex...

J'attends toujours l'A400M je lis dans le rapport d'information que la date du premier vol est désormais reportée, sans plus de précisions J'attends le NH90, les SNA Barracuda ou les frégates Horizon ; nous attendons aussi d'autres taux de disponibilité technique des appareils : actuellement, c'est un sur trois pour les Leclerc, un sur deux ...

Très bien !

Monsieur le président, mes chers collègues, au moment où nous abordons la fin de notre débat, je tiens à rappeler que pour nous, radicaux de gauche, le règlement de l'Assemblée ne saurait être adopté autrement que dans le consensus car il doit dépasser le cadre partisan traditionnel. C'est une exigence fondamentale de la démocratie et de la Rép...

Que c'est beau !

Notre collègue radical de Wallis-et-Futuna, Apeleto Albert Likuvalu, avait déposé un amendement après l'article 6 rendant cette proposition de loi applicable à Wallis et en Nouvelle-Calédonie. Le texte a en effet oublié que les dispositions en matière bancaire et financière ne sont applicables dans ces collectivités que sur mention expresse. A...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'ai peu de temps pour dire beaucoup. Je vais donc exprimer trois choses simples, évoquer les trois dangers qui nous guettent si la France devait se fondre, demain, dans l'OTAN. Le premier danger, c'est de briser le consensus. Depuis Suez et les...

Il faut la ressusciter !

C'est vrai.

Parce que vous débloquez !

Très bien !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour évoquer ce texte, je n'ai que cinq minutes pour m'exprimer. C'est un exercice qui va me contraindre à aller à l'essentiel. L'essentiel, c'est le dessein commun que nous avions tous sur ces bancs de réformer la Constitution. Depuis cinquante ans, le temps a fait son oeuvre ; la norme suprême, dess...

Et nous avons voté, en grande majorité, cette révision de juillet 2008

qui, reprenant un certain nombre de nos amendements, ouvrait et ouvre encore ! la porte à une réelle revalorisation du Parlement, des droits de l'opposition et du rôle des minorités. L'esprit comme la lettre de la révision constitutionnelle s'imposent au Parlement et au Gouvernement ; ils ne doivent pas être remis en cause mais prolongés ...

À trois reprises une première fois dès décembre, par lettre au Président de la République, une deuxième fois la semaine dernière, par mon intervention devant la commission des lois, et enfin par la question d'actualité de notre collègue Joël Giraud , les radicaux de gauche ont expliqué que le texte, en particulier à ses articles 11, 12 et 13...