Interventions en hémicycle de Gérard Charasse

mais constitue une régression et donc une menace potentielle pour la démocratie parlementaire. Et de cette tribune, je le dis donc une quatrième fois : si la rédaction actuelle demeurait, le risque serait grand que le prochain règlement de notre assemblée nous fasse basculer dans la forfaiture. Disposer de temps pour défendre un amendement do...

C'est donc ce qu'il y a de plus précieux pour que chacun d'entre nous, membre d'un groupe politique ou non, puisse, sans contrainte, exprimer ses convictions et porter les craintes et les attentes des Français dans cette enceinte. Parce que ce texte est attentatoire au droit d'amendement et dangereux pour notre démocratie, il vous faut, monsie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après les réunions de la commission spéciale sur l'audiovisuel auxquelles j'ai participé avec un véritable désir de saisir, pour aujourd'hui et pour demain, les enjeux d'une réforme de ce secteur sensible, je suis réservé quant au tempo choisi par le Gouvernement. J'ai la sensation...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la campagne double. En janvier 2007, votre prédécesseur nous avait informés que l'avis du Conseil d'État concernant la campagne double en AFN et le rapport Gai avaient été rendus. Nous avons mis quelques mois à en obtenir la diffusion publique, ce qui laissait présager que notre position, co...

Vous y croyez ?

C'est mesquin !

Monsieur le ministre, vous annoncez 13 000 suppressions d'emploi. Après les 17 000 suppressions en 2008, vous voulez retirer 40 000 emplois à l'éducation nationale. Aucun objectif qualitatif : que du chiffre ! Quel ne fut pas mon effroi quand j'ai entendu que vous ne vouliez pas prendre « le risque de l'échec », alors que l'école de la Républi...

Tous les enfants n'auront pas la chance d'apprendre la mythologie sur les tapisseries du salon de leurs parents ! Que faites-vous pour les élèves qui connaîtront des difficultés ? Vous supprimez les réseaux d'aide et vous renvoyez les parents vers le privé.

Que dire du contenu des enseignements et des programmes ! La suppression de certaines matières ou la réduction de leur volume horaire, c'est moins de temps consacré aux matières essentielles qui forgent le citoyen de demain. Vous avez tendance, monsieur le ministre, à oublier que la mission première de votre ministère est de former des citoyens...

Madame la ministre, une des mesures de l'article 31 relatives aux dépenses de l'assurance maladie vise à « améliorer les rapports » est-ce un euphémisme ? des organismes complémentaires avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie UNCAM. Il est proposé d'aller plus loin qu'un simple avis de l'UNOCAM sur les projets de convention...

Vouloir ramener à 35 % le taux de remboursement des soins thermaux c'est, en particulier, méconnaître le service médical rendu par ces soins, notamment pour les assurés les moins aisés. C'est également passer sous silence la démarche scientifique d'évaluation, d'une ampleur sans précédent, menée par l'Association française pour la recherche the...

vouloir ignorer que l'économie thermale, au niveau des territoires l'Allier est bien placé avec ses trois stations importantes que sont Vichy, Bourbon-l'Archambault et Néris-les-Bains , représente 690 millions d'euros de dépenses induites et que le montant du PIB thermal s'élève à 1 milliard d'euros, dont 45 % reviennent à l'État au titre d...

 « Elle est à la fois bénéfique pour le corps et l'esprit. Les curistes, loin d'être des assistés qui subiraient un traitement acceptent de payer de leurs deniers les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration qui restent à la charge des patients. » Le thermalisme de demain pourra répondre à trois défis : celui de la prévention prim...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent texte, qui vise à la dynamisation des revenus du travail, est présenté comme un projet de société dans le prolongement de l'association entre capital et travail proposée par le général de Gaulle, dont je ne veux mettre en doute ni la sinc...

Très bien !

Cet amendement répond toujours au même souci de réhabiliter les droits du Parlement et de lui permettre de mieux encadrer les prérogatives du Président de la République, et notamment en matière de nominations. Le Sénat a prévu qu'une « commission mixte paritaire issue des commissions parlementaires compétentes de chaque assemblée » rende un av...

Autant nous sommes défavorables à l'inscription dans la Constitution du nombre de députés et de sénateurs, autant il nous paraît important que le mode de scrutin mixte y figure, car il permet de combiner scrutin majoritaire et scrutin proportionnel et d'assurer une meilleure représentativité des différents courants politiques de notre pays. Co...

L'amendement est également défendu.

Défendu !

Nous souhaitons que la représentation des Français établis hors de France se fasse exclusivement au Sénat, comme c'est le cas actuellement, et non de façon spécifique à l'Assemblée nationale, en créant des circonscriptions dédiées à cette catégorie de citoyens français sans augmenter le nombre des députés. J'ajoute que les Français de l'étrang...