Interventions de Gérard Bapt

Il s'agit de créer, pour les établissements de santé, le nouveau statut d'établissement de santé d'intérêt collectif, sur lequel je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, dans le prolongement du débat que nous avons eu ce matin sur le plan Hôpital 2012. Ce plan concerne à la fois les établissements publics et privés. Or il se tradui...

Comme Mme Touraine vient de le dire, nous allons voter cet amendement. Bien qu'insuffisant, il manifeste de la part de M. Préel, qui appartient à la majorité, une préoccupation que nous partageons. Je constate que M. Debré avait déposé un amendement qui n'a pas pu être défendu tout à l'heure mais qui répondait, lui aussi, aux mêmes préoccupatio...

Le directeur de l'ARS ne pourra-t-il pas, non seulement constater, mais éventuellement organiser la carence, pour attribuer une mission de service public à un établissement qu'il aura préjugé plus apte à l'assumer que l'établissement public ? Dans son édition du 6 novembre dernier, Le Quotidien du Médecin a publié un article très intéressant, d...

Madame la ministre, bon nombre des centres de santé sont en difficulté.

Il est donc important de réaffirmer leur existence et leurs missions en leur donnant des conditions de fonctionnement, de financement et de fiscalité adaptées. En effet, ils sont souvent implantés dans des secteurs difficiles, notamment dans les banlieues

où ils assurent non seulement les soins, mais aussi l'éducation thérapeutique et la prévention. Si vous estimez que cet amendement ne pèche que parce qu'il ne pourrait pas être créé de centres de santé d'initiative privée, il suffirait que vous proposiez un sous-amendement permettant d'affirmer l'intérêt des centres de santé et la volonté de ...

Et les stages de second cycle des infirmières ? (L'amendement n° 933 n'est pas adopté.)

C'est à cause de l'urgence !

L'amendement a le mérite de mettre l'accent les problèmes d'exclusion et d'inégalité sociale en matière de santé. Un numéro spécial du Bulletin épidémiologique hebdomadaire paru en janvier indique que les inégalités sociales de santé ne cessent de s'aggraver et que le ver de l'inégalité sociale prospère. Tout le système sanitaire paraît douce...

La coordination des soins est particulièrement nécessaire pour les populations vulnérables, en termes d'accompagnement des soins, de suivi et de prévention secondaire. C'est la raison pour laquelle nous avons tant insisté sur le bloc de mission de service public. Or nous regrettons que vous ne l'ayez pas accepté. Il nous semble primordial que l...

Puisque nous reparlons des ESPIC, je souhaiterais redemander à Mme la ministre, qui ne m'a pas répondu tout à l'heure, quel sera leur régime dans le plan Hôpital 2012.

Le plan Hôpital 2012 prévoit deux régimes d'aide à l'investissement : la prise en charge du remboursement du capital et des intérêts pour les établissements publics et des subventions en capital pour les établissements privés. Qu'en sera-t-il pour les ESPIC, qui se situent entre les deux ?

Je rejoins tout à fait les propos tenus par M. Le Guen et M. Leteurtre. Il m'a semblé, madame la ministre, que vous n'avez pas nié le bien-fondé de l'amendement de M. Préel, et que vous avez renvoyé au titre IV. La question est de savoir si vous reprendrez les termes exacts de l'amendement quand nous examinerons l'organisation territoriale du ...

Mais si !

C'est déjà bien !

Madame la ministre, que répondez-vous ?

Cela signifie qu'un établissement PSPH qui choisirait de ne pas devenir un ESPIC

deviendrait un établissement privé à but non lucratif.

Oui !

Pour ce qui est des coûts, nous ne sommes pas arrivés au terme du processus qui permettrait d'aboutir à un diagnostic partagé et à une évaluation tenant compte de l'ensemble des facteurs dans le secteur hospitalier public et dans le secteur privé.