Interventions de Gérard Bapt

D'après la feuille jaune, c'est l'amendement n° 112 de M. Debré qui venait après l'amendement n° 960.

Cela vaut pour tout le projet de loi, monsieur Debré, ou pour toute l'année ?

Implacable ! (L'amendement n° 303 n'est pas adopté.)

La commission est déjugée !

Pas le rapporteur !

Madame la ministre, votre position est conforme à la philosophie du texte.

Il y a du désordre dans notre assemblée, mais il ne pourra plus y en avoir dans les hôpitaux (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : un chef sera là et tout ira droit, parce qu'il nommera et révoquera. Votre position, disais-je, est conforme à la philosophie du texte, qui supprime le rattachement des centres hospitaliers aux collectivités ter...

Même un cardiologue peut se tromper : M. Door, que j'ai connu plus inspiré, a dit tout à l'heure que ce texte conférait davantage de pouvoirs au président de la CME. Ce n'est pas vrai : on lui en retire. Un exemple précis : la nomination des chefs de pôle relevait jusqu'ici d'une décision conjointe et, demain, seul le directeur signera l'arrêt...

Ça se discute !

Nous comprenons la philosophie rappelée tout à l'heure par M. Domergue : il faut mettre de l'ordre à l'hôpital. On va donc mettre un pilote dans l'avion en nommant un directeur qui décide, un patron. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Revenons aux pôles, cas particuliers mais ô combien importants. Le directeur va nommer un chef de pôl...

Ce chef de pôle, choisi parmi plusieurs candidats par le directeur, sans avis et sans vote indicatif, suscitera aussitôt la suspicion de ses collègues.

Cela signifie que, de cet ordre-là, naîtra le désordre. Chacun sait comment, dans les hôpitaux, les personnalités peuvent se heurter et les susceptibilités croître et embellir à la moindre occasion et celle-là en sera une majeure ! Un chef de pôle nommé dans ces conditions sera suspecté d'être la courroie de transmission du directeur. (Exclam...

Au-delà de l'acte administratif de la nomination se repose le problème de fond de la coproduction dont vous êtes experts, puisque M. Copé veut coproduire avec le Président de la République. À l'hôpital, cette coproduction n'aura pas lieu.

Ici au moins, elle a une réalité puisqu'il subsiste encore une différence entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif : M. Copé peut exister en dehors de l'Élysée. Nous le constatons et, à certains égards, nous nous réjouissons que M. Copé existe en dehors de l'Élysée grâce à vous sans doute ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Un peu plus tard, nous demanderons aussi l'avis de M. Xavier Bertrand, lorsqu'il siégera sur ces bancs.

Mais, à l'hôpital, tel que le texte est rédigé, la coproduction avec les élus locaux et la communauté médicale n'existera pas. Nous en revenons toujours là.

L'article 4 porte sur la gouvernance et ces amendements sont plutôt relatifs à l'article 6, disait M. Debré. Madame la ministre, si vous nous promettiez d'accepter, à l'article 6, les amendements présentés dans l'esprit qui animait MM. Debré et Domergue tout à l'heure, nous serions déjà un peu plus rassurés. Malheureusement, la manière dont le ...

L'existence de ces amendements montre qu'au sein même de la majorité, la question paraît un peu plus complexe.

Cet amendement ne peut pas être retiré par M. Domergue, puisqu'il s'agit d'un amendement de la commission, voté contre l'avis du rapporteur ce qui prouve qu'elle y a beaucoup travaillé et qu'elle s'est prononcée en toute connaissance de cause. En revanche, l'exposé des motifs me pose problème. Il est indiqué que « l'amendement permet d'évite...

Vous donnez malheureusement raison à nos craintes, madame la ministre : au bout du compte, c'est au directeur de l'établissement siège qu'il appartiendra de décider de tout. Le problème est que l'avis des présidents des conseils de surveillance et de leurs différents acteurs comptera pour du beurre, à l'instar de celui des chefs de pôle de la ...