Interventions de Gérard Bapt

Arbitraire, en tout cas. Ceux d'entre nous qui en exercent la fonction savent que le maire dispose d'un certain nombre de pouvoirs et que la façon d'utiliser ces pouvoirs est essentielle : pour que les choses se passent bien, il faut savoir y mettre les formes.

C'est pourquoi l'amendement de M. Debré me paraît particulièrement subtil : il amènerait toujours le directeur, quelle que soit sa propension à rechercher le consensus afin d'obtenir la meilleure dynamique de gestion possible, à faire en sorte que la communauté médicale hospitalière soit traitée avec le respect qu'elle mérite. C'est, au demeura...

Je regrette d'abord que la commission et le Gouvernement rejettent cet amendement.

Non seulement je vous y autorise, madame la ministre, mais je voulais vous raconter comment je vous avais défendue, il y a quelques mois, lorsque j'ai appris que, de manière condamnable, l'industrie agroalimentaire avait boycotté les réunions de concertation auxquelles vous l'aviez conviée pour évoquer la publicité et l'information nutritionnel...

Il est rare que l'on parle des députés, monsieur le président. (Sourires.) (L'amendement n° 1173, deuxième rectification, n'est pas adopté.)

Or voilà qu'aujourd'hui je lis dans la presse que vous vous prêteriez à cette manoeuvre qui consiste à signer avec cette même industrie une charte ayant pour but d'amadouer les députés à l'origine d'amendements dont cette industrie ne veut pas. Je pense entre autres à Mme Boyer ou à M. Bur, lequel, peu convaincu, a déclaré qu'il y a avait loin ...

Il faut attendre les conclusions de la commission Marescaux !

Mon propos aura une grande cohérence avec celui que vient de tenir M. Mallot.

La tâche est ardue, compte tenu de son expérience et de ses compétences, qui sont grandes.

Cet article est emblématique de la volonté présidentielle de réformer l'hôpital car c'est bien d'elle qu'est né l'essentiel dans ce projet de loi. La personnalité du Président de la République, que certains se plaisent à louer, que d'autres redoutent, l'incite à imprimer la même marque managériale à la gestion de l'hôpital qu'à la gestion de ...

Je regrette que M. Debré défende de façon aussi lapidaire un amendement de cette importance.

M. Chassaigne évoquait l'industrie métallurgique.

Je ne m'égare pas. Sachons maintenant écouter certains maîtres avisés. Le professeur Grimaldi, chef de service à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, a déclaré : « Nous avons discuté récemment avec le conseiller de Nicolas Sarkozy. Il nous dit : Je ne vois pas de différence entre l'hôpital et l'industrie aéronautique. » laquelle fait en génér...

Nous sommes dans le droit fil de notre précédent débat, madame la ministre. À côté d'un directeur que vous avez doté des pleins pouvoirs, le conseil de surveillance aurait pu être l'occasion d'introduire des éléments de démocratie sociale, territoriale et sanitaire. Or celui que vous nous proposez voit ses capacités strictement limitées au seul...

Vous avez parlé d'inconstitutionnalité, madame la ministre. Que ces amendements puissent poser des problèmes juridiques, soit. Mais où est l'inconstitutionnalité ? Après tout, certains PDG font inscrire dans leur contrat de très grosses indemnités pour accepter une clause de non-concurrence. Si la Constitution est en cause, il faudrait donc peu...

Le statut des établissements publics de santé visé à l'article 4 concentre presque à lui seul toutes nos inquiétudes vis-à-vis de ce projet de loi voulu par le Président de la République : l'hôpital considéré comme une entreprise, un patron doublement lié à sa hiérarchie ARS, centre national de gestion, conseil des ministres , et des contrat...

C'est insuffisant ! Il fallait 4 % !

Pour le conseil de surveillance, pouvoir délibérer de la mise en oeuvre d'actions de coopération n'est pas moins important que de pouvoir délibérer de la dévolution de son patrimoine. Je reprendrai l'exemple, très parlant, cité tout à l'heure par Mme Lemorton. Il s'agit de la réunion des services de pédiatrie du CHU de Nice, établissement publ...

On vient de nous dire le contraire !

Et l'amendement n° 112 ?