Interventions de Gérard Bapt

Ce phénomène explique parfois, en partie au moins, les erreurs douloureuses de la période récente.

J'en viens maintenant au second motif d'inconstitutionnalité de ce texte introduit en urgence devant le Parlement, à savoir que des éléments très importants concernant les centres hospitaliers universitaires pourraient ne pas être examinés par l'Assemblée nationale mais seulement par le Sénat. Notre assemblée serait donc privée de délibération ...

En ce qui concerne l'organisation des soins, une taxe sur le chiffre d'affaires des médecins pourrait être introduite au Sénat. Voilà donc deux éléments que le président du Conseil constitutionnel, héritier du père des réformes de 1958 instituant les CHU, aura sans doute à juger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il s'agit tout de même d'une mesure à 200 millions d'euros qui vise simplement à actualiser ces seuils en fonction de l'inflation.

Je suis favorable à la présence de défibrillateurs dans les enceintes sportives, mais l'étendre à tous les lieux publics me parait trop large.

Le débat est, me semble-t-il, plus global et devrait intégrer les plats préparés. La taxation votée en 2005 était de 5 %, ce sont les sénateurs qui l'ont diminué à 1,5 %. Les annonceurs ont massivement opté pour le bandeau, ce qui n'avait rien de certain en 2005. C'est une bonne chose. Il existe aujourd'hui un réel problème de financement de l'...

Dans la même perspective, il faudrait introduire la notion d'évaluation car cette fonction n'est attribuée à aucun organisme régional.

Qu'en est-il du vice-président ?

L'amendement de M. Debré vise surtout, me semble-t-il, à remédier à l'artificialité de certains pôles. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.

Le Président de la République a annoncé que cette mesure ne s'appliquerait qu'aux hôpitaux dégageant des excédents. Croyez-vous qu'il y aura de nombreux bénéficiaires ?

J'imagine que ces amendements valent pour les communautés hospitalières fédératives, et non pour celles qui sont intégrées.

Si les collectivités locales construisent des maisons de santé, comment se fait-il qu'elles ne puissent pas récupérer la TVA puisqu'il s'agit d'investissements publics ?

Il vaudrait mieux envisager de geler les installations dans les zones sur-dotées pendant une certaine durée, tout en développant un dispositif d'incitations en faveur des zones sous-dotées. La Commission rejette l'amendement. Après avis défavorable du rapporteur, elle rejette ensuite un amendement de M. Claude Leteurtre, portant article addit...

La conciliation implique une réunion en présence d'un médiateur, ce qui peut être dissuasif pour le patient. Il conviendrait donc d'autoriser des associations à se substituer aux patients.

Alors que l'expression « le tact et la mesure » ne veut rien dire, poser un plafond laisse au médecin toute latitude de fixer son tarif entre le tarif général et le plafond, en fonction de sa connaissance de la situation de son patient.

Il s'agit d'ouvrir une possibilité qui existe déjà dans le code du travail pour les actions en justice contre les discriminations.

En l'absence d'un accueil de proximité hospitalier, il n'y aura sans doute pas non plus d'offre de médecine généraliste de premier recours.

Ce texte retirant des prérogatives aux CME dans les hôpitaux publics, j'espère pouvoir rejoindre la majorité sur des amendements qui permettront de lui en redonner !

Il ne faut pas exclure les alternatives à l'hospitalisation.

Sur ce point, sans aller jusqu'à la cooptation, la CME pourrait donner un avis avant le recrutement de tout médecin. Cela étant, il existe un projet médical et un projet d'établissement. La CME élabore le projet médical mais c'est le directeur qui l'arrête et la CME ne peut pas donner son avis sur les objectifs du directeur. Le tandem entre le ...