Interventions de Gérard Bapt
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Il faut voter l'amendement n° 494 afin d'éviter une augmentation de la TVA pour les travaux réalisés sur une période de deux ans au plus, qui concourent à la production d'un immeuble neuf. Mme la ministre s'acharne à ne pas me répondre sur le privilège accordé au tabac, exonéré de l'augmentation de la TVA ; je l'interroge donc à nouveau.
Je vous ai demandé si vous aviez procédé à des consultations et à une étude d'impact. Je n'ai pas obtenu de réponses.
En guise d'étude d'impact, je me suis référé à une étude américaine qui, par extrapolation, se fonde sur des études épidémiologiques très poussées. On peut en conclure que l'exonération dont vous voulez faire bénéficier le tabac met potentiellement en jeu des milliers de vies. Cette mesure va, par ailleurs, totalement à l'opposé des mesures fis...
Bon courage !
Il est vexé !
Et de l'arrogance !
Superbe litote !
Le rapport propose de mettre en place un délégué interministériel à la prévention sanitaire rattaché au Premier ministre. Il serait chargé d'assurer le pilotage administratif et de coordonner les actions entre tous les acteurs et il exercerait également les missions aujourd'hui confiées au secrétaire général du comité de pilotage des agences ré...
Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, à chaque occasion et vous n'en perdez pas une , vous martelez que les socialistes veulent augmenter les impôts.
Sans doute est-ce pour masquer qu'en matière de ponctions sur les Français, vous détenez le record de création de taxes au cours de cette législature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) La dernière en date, la taxe sur les mutuelles santé, a provoqué le lancement d'une pétition qui a déjà recueilli plus de 8 millions de signa...
Mais trois mois plus tard, vous en récupériez la recette en relevant la TVA à taux réduit de 5,5 à 7 %, acquittée pour l'essentiel par les classes moyennes et populaires. Vos baisses sont toujours pour les plus aisés ; vos augmentations sont toujours supportées par l'ensemble des contribuables, y compris ceux qui ne sont pas imposés sur le reve...
Contribuables modestes bénéficiant de petites retraites, salariés célibataires au revenu proche du SMIC ou familles modestes, notamment femmes chef de famille : tous ceux-là vont désormais sortir de la catégorie des non imposables sur le revenu et perdre les abattements qui leur sont consentis sur les tarifs sociaux locaux par les collectivités...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe SRC s'associera bien entendu au vote de cette proposition de loi. Dans le prolongement de ce qui a été dit précédemment, je voudrais souligner que M. Jardé a, sur une longue distance il est vrai que, pour une fois, l'urgence n'était pas décl...
Permettez-moi d'associer à cette remarque, M. Jardé ne m'en voudra pas, M. Touraine qui a joué presque un rôle de co-rapporteur.
Je souhaite revenir sur un point que j'avais soulevé et qui avait suscité quelques interrogations au cours de la dernière réunion de CMP au Sénat. Je veux parler de l'inclusion en phase 1 de lots témoins sains dans les études cliniques. Le Sénat avait voté un article 4 sexies, devenu après les allers et retours l'article 4 septies, qui précisa...
Quand on entend présenter de cette manière une innovation médicamenteuse qui aurait une originalité exceptionnelle, on pense tout naturellement à un certain laboratoire.
Eh oui, il s'agissait du laboratoire Servier en l'occurrence. Malheureusement, la patiente sur laquelle a été appelée mon attention a développé, peu de mois après le test, une sclérose latérale amyotrophique. J'ai appris aujourd'hui qu'elle était décédée. Dans le lot témoin ayant participé à cette étude en phase 1, deux autres cas de sclérose ...
La porte s'est fermée. Une démarche judiciaire a été engagée, la patiente est décédée, et il faudra certainement encore des années et des années pour que la procédure aboutisse. Voilà pourquoi je souhaitais, madame la secrétaire d'État, plaider, une fois de plus, pour qu'on améliore le sort des victimes, pour qu'on inverse la charge de la preu...
Très bien !
