Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Ce n'est pas la peine de déposer des amendements si c'est pour les retirer ou même voter contre !

Mais oui, retirez-le, au point où vous en êtes !

Ou votent même contre !

Ils n'ont pas le même objet !

Les grandes entreprises agroalimentaires se conforment très peu, voire pas du tout, aux recommandations et guides élaborés par l'Organisation mondiale de la santé en vue de réduire les risques de maladies cardio-vasculaires, cancers, diabète et surpoids nées d'une consommation de produits alimentaires déséquilibrés. Selon l'OMS, l'ensemble...

Cet amendement vise à prévoir la mention de la présence d'acides gras trans dans les produits industriels. Les acides gras trans font partie des acides gras insaturés. Ils sont obtenus par hydrogénation partielle d'huile végétale et sont utilisés par les industries agro-alimentaires pour éviter le rancissement des produits. Même à faible dose, ...

Pourquoi ?

Madame la ministre, puisque c'est facultatif, ce n'est pas interdit : saisissons l'occasion pour le faire. Le Danemark, me semble-t-il, a interdit l'utilisation des acides gras trans dans les produits industriels. Faisons un premier pas.

En consultant le rapport d'information n° 1131 signé par Mme Boyer pour la commission des affaires culturelles, je constate qu'il comporte une mesure n° 35, qui vise à assujettir au taux normal de TVA de 19,6 % « les produits de grignotage et de snacking ». C'était une bonne idée, et nous avions d'ailleurs adopté le rapport de Mme Boyer. Il exi...

Nous y avons cru, naïfs que nous sommes !

Nous avons pu constater ces jours-ci que le droit communautaire peut évoluer ! Nous verrons comment réagira le Gouvernement, notamment en matière de coût. Mme Boyer tentait à l'instant de justifier laborieusement sa position.

Elle devra surtout la justifier vis-à-vis de tous ceux qui, dans les sociétés savantes et les associations de santé publique, ont milité, eux, pour que ses propositions soient votées ici même. Ces sociétés savantes et ces associations ont regretté, dans un document écrit, que, malgré les engagements pris par Mme la ministre en février 2008, le ...

Cet amendement vise à ce que la lutte contre ce fléau de la santé publique qu'est l'obésité soit également menée au sein de l'entreprise. Une instance telle que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir débattre des politiques de prévention de l'obésité mises en place par l'entreprise. La restauration d'entrepri...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 1540 est retiré.)

Cet amendement remet à niveau, en fonction de l'inflation, les minima de perception applicables aux cigarettes et aux tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes. L'inflation constatée de 3,1 % depuis la dernière augmentation du prix des cigarettes a fait baisser leur prix relatif. Or nous savons que l'évolution de la fiscalité sur le t...

L'amendement n° 536 est tout de même un amendement de la commission !

À deux reprises, Mme la ministre nous a assurés que nous interromprions nos travaux lorsque nous aurions achevé l'examen des amendements du titre III. Proposer de poursuivre n'est pas sérieux !

Madame la ministre, la formation continue constitue un sujet d'une grande complexité, sujet d'actualité mais qui a fait l'objet, par le passé, de tant d'allers et retours qu'il ne faudrait pas manquer l'occasion de le traiter comme il convient à travers ce projet de loi. Mais je pense qu'un certain consensus pourrait se faire sur la base des or...

L'amendement du rapporteur répond aux voeux des dirigeants du laboratoire et correspond aux nécessités de certaines urgences lorsque l'offre française de sang et de produits dérivés ne suffit pas à répondre aux besoins. Le sous-amendement de Mme la ministre me semble particulièrement opportun. Il garantit que la modification de statut n'entraî...

Cette dimension trouble notre réflexion. L'amendement du rapporteur, soutenu par M. Leteurtre, nous paraissait excellent, compte tenu de la nécessité de chercher les responsabilités et du traitement des victimes. À Toulouse, nous avons traversé des événements pénibles auxquels était mêlée une personnalité politique estimable. Cela a donné lieu ...