Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

À l'occasion du prochain PLFSS, nous pourrions remettre l'ouvrage sur le métier. (L'amendement n° 447 n'est pas adopté.)

Certes, on peut vous reprocher d'avoir insuffisamment traité de la santé mentale dans ce projet de loi, mais on peut surtout vous reprocher, madame la ministre, de n'avoir pas suffisamment consacré d'articles relatifs à la santé publique. Vous avez, en effet, demandé à M. Couty de produire un rapport, qui mériterait d'être lui aussi discuté, ca...

En effet, c'est beaucoup plus. Un tiers de la population française est, à un moment ou à un autre de sa vie, concerné par un problème de nature psychique. Dans notre hémicycle, je me demande parfois, madame la ministre, si la proportion n'est pas plus importante ! (Sourires.)

Il n'empêche que la représentation nationale n'est que la représentation nationale. À cet égard, nous devons assumer l'humaine condition. (Sourires.) Revenons-en à un peu de sérieux ! Les élus locaux se trouvent régulièrement confrontés à cette question importante. Le préfet de Haute-Garonne nous a ainsi récemment invités à une journée de réf...

L'amendement de nos collègues part d'un bon sentiment dans la mesure où il vise à introduire davantage d'équité. Les disparités de rémunération entre les praticiens à spécialité équivalente, exerçant dans le public ou le privé, sont telles que la proposition de cet amendement n'est pas à la hauteur de la situation. On a, récemment, par le biai...

Nous ne sommes plus dans un État de droit mais dans un état de fait ! (L'amendement n° 455 est adopté.)

Ce faisceau d'amendements tend au même but : donner une forme juridique à la télémédecine. Outil majeur, elle permet de coordonner, dans une démarche coopérative, le travail des acteurs de santé, favorise l'accès à des soins de qualité dans les zones sous-médicalisées et contribue enfin à lutter contre la désertification médicale en enrayant le...

Notre amendement, identique au précédent, ne fait que reprendre la disposition votée dans le cadre du PLFSS, que le Conseil constitutionnel a par la suite considéré comme un cavalier. Je me réjouis que nous ayons à nouveau la possibilité de l'inscrire dans la loi, mais je ne suis pas certain, monsieur Préel, qu'elle soit susceptible de résoudre...

C'est une bonne mesure !

Je tiens à confirmer que nous voterons votre amendement avec sa rectification, madame la ministre. En effet, son adoption sera, à la fois, une source de satisfaction pour ceux des pharmaciens qui, à l'exemple de ceux de ma commune, s'étaient déjà organisés pour collecter les déchets piquants et donc potentiellement dangereux, et un soulagement...

L'objection de Mme Génisson est parfaitement fondée : il est pour le moins curieux de trouver en séance un amendement aussi complexe. En revanche, nous connaissons tous les attendus du problème. Mon groupe a même un temps demandé la suppression du conseil de l'ordre

auquel certains confrères avaient refusé de payer leur cotisation ; j'en étais ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est très vrai !

Nous avions été condamnés à payer. C'était un temps où l'ordre des médecins était le pilier du conservatisme : il s'était battu contre l'IVG, contre le planning familial, contre la médecine de groupe, en fait contre toutes les avancées de la médecine. Aujourd'hui, les positions du conseil national de l'ordre ont évolué.

En tout cas, il s'abstient de prendre position sur des réformes nécessaires, que nous réclamons d'ailleurs parfois ensemble. Je pense notamment à la pluridisciplinarité et aux nouvelles formes d'exercice ou de rémunération : progressivement, elles ont fait l'objet d'un certain consensus. Les choses se sont accéléré après le scandale de l'ordre...

Mon groupe est également favorable à la reprise de cette définition. Cette initiative heureuse du rapporteur pour avis se révèle d'autant plus importante que le contexte économique et social, d'un point de vue général aussi bien que d'un point de vue local un site industriel vient par exemple de fermer dans ma circonscription , affecte le bi...

Comme vous !

Très bien !

L'article 18 est au coeur des préoccupations du groupe socialiste. Du reste, je rappelle qu'il y a plusieurs années, lorsque nous avons commencé à dénoncer le fait qu'un certain nombre de médecins ne respectaient pas leurs obligations déontologiques en refusant d'admettre dans leurs consultations des patients relevant de la CMU complémentaire o...

Nous en débattrons lors de l'examen des amendements. La question du renversement de la charge de la preuve, notamment, pose problème. Nous verrons si vous parvenez à atteindre les objectifs fixés, tout en répondant aux craintes légitimes qui s'expriment chez les médecins libéraux.