Interventions en hémicycle de Gérard Bapt
1541 interventions trouvées.
Ce n'est pas très clair.
La question de la permanence des soins est extraordinairement complexe. Nous constatons qu'elle est liée au problème des déserts médicaux puisque, en cas d'urgence durant la nuit ou le week-end, certains de nos concitoyens n'ont plus accès à une structure de soins ou à un médecin. Madame la ministre, quel dommage que l'un de vos prédécesseurs...
Elle devrait pourtant s'imposer à tous les médecins, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils exercent évidemment, cela doit valoir pour les médecins libéraux. Aujourd'hui, le fait d'avoir affranchi la médecine libérale de cette éthique nous pose des problèmes d'autant plus grands que cela a été fait sans aucune compensation. É...
Ils visent à mieux répondre aux besoins, et à permettre une coordination des acteurs afin que tous nos compatriotes puissent accéder à un médecin, comme ils le souhaitent si vivement. (M. Rudy Salles remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)
Je me félicite que l'amendement n° 129 n'ait pas été défendu car il visait à supprimer l'article 18 et donc à ne pas prendre en considération les motifs que nous estimons fondés et qui vous ont conduit précisément, madame la ministre, à prévoir cet article. L'article 18 tend à énoncer un certain nombre de motifs susceptibles de caractériser un...
Je fais confiance à M. le rapporteur et je retire l'amendement. (L'amendement n° 1343 est retiré.)
Oui. (L'amendement n° 1345 est retiré.)
Il s'agit ici de préciser que tout professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne du fait de sa situation financière ou sociale. Ce motif de discrimination n'est pas mentionné dans l'article 18. De la même façon, l'amendement n° 1344 vise à introduire la référence aux patients bénéficiaires de la CMU de base, qui manque dans ce...
Nous retirons nos amendements.
En commission, le groupe socialiste a voté contre l'amendement n° 412, car nous tenons à cette disposition présentée par Mme la ministre : l'inversion de la charge de la preuve. Actuellement, les preuves ne sont recevables devant les juridictions que si elles sont loyales ; cette restriction interdit l'usage du testing. L'inversion de la charg...
Le sport, c'est la santé !
Mme Delaunay s'est exprimée avec coeur dans un langage poétique. Je reviendrai pour ma part à des considérations plus prosaïques. Il ressort d'un rapport récent de l'IGAS sur l'activité libérale des praticiens hospitaliers que 311 millions d'euros d'honoraires et de dépassements ont été perçus en 2007 à l'hôpital, et plus de 2 milliards d'euro...
Par ailleurs, vous aurez bientôt à déterminer le plafond de dépassement d'honoraires du secteur optionnel, que vous souhaitez mettre en place. Comment pouvez-vous nous répondre qu'il est impossible de le fixer dans le cas présent, alors que vous envisagez de le faire pour un autre secteur ?
Je souhaite le reprendre, monsieur le président.
Autant l'amendement précédent a été voté dans la plus grande confusion nos questions sont restées sans réponses, nous ne savons pas très bien ce qui a été décidé et quelles seront ses conséquences autant l'amendement de Mme Boyer est bienvenu et clair. J'ai sur ma commune un gros établissement hospitalier privé, avec un énorme équipement r...
Vous le retireriez spontanément, sans qu'on vous le demande ? C'est incroyable.
Et envoyer les gendarmes ?
Exactement !
Bien sûr !
