Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Didier Migaud a raison lui aussi !

Elles y seront quand elles le pourront !

Je soutiens, bien entendu, l'exception d'irrecevabilité que vient de présenter excellemment notre collègue et ami Jérôme Cahuzac. La clarté de son exposé contraste avec le discours véhément et décousu que vient de faire M. Chartier (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Si nous parlons du bouclier fiscal,...

..c'est parce que c'est le péché originel de la fiscalité et de l'injustice fiscale de cette législature. Au cours de l'été 2008, alors que la crise du capitalisme financier n'avait pas encore éclaté, nous avions été surpris de la hausse du chômage. Nous avions dit alors que c'était l'effet de la défiscalisation, de la détaxation des heures su...

..par la suppression des deuxième et troisième tiers de l'IRPP sur la première tranche, soit 1,1 milliard d'euros. Le ciblage de la mesure est insuffisant car, sur les 10 millions de contribuables imposables au titre de la première tranche, seuls 2 millions en bénéficieront, du fait de la décote ou de diverses réductions d'impôts. Un mot encor...

Alors qu'il y a tant de souffrance sociale, de familles angoissées par les fins de mois, alors que tant de jeunes ne parviennent plus à entrer sur le marché du travail à cause des heures supplémentaires, 5 % des bénéficiaires du bouclier fiscal bénéficient des deux tiers des restitutions d'impôts alors que 60 % des bénéficiaires s'en partageron...

Le nombre d'heures supplémentaires a augmenté de 40 millions au dernier trimestre 2008 par rapport au dernier trimestre 2007, alors que la croissance est devenue négative. Cela représente 90 000 postes équivalents temps plein, alors que, dans le même temps, on a compté 115 000 suppressions d'emplois dans le secteur marchand. Nous voulons remett...

Ça ne changera rien !

L'article 26 est un article important, qui complète le titre Ier portant sur la réorganisation de l'hôpital. Nous avions, en 2004, exprimé le souhait que les agences régionales de santé soient instaurées dans le cadre de la régionalisation du pilotage de l'offre de soins. À l'époque, malheureusement, les ministres compétents en la matière, M. D...

Toutes ces questions doivent être débattues. Si, sur le principe, nous adhérons à la création des agences régionales de santé, nous aurons nombre de propositions à vous soumettre sous forme d'amendements, en espérant qu'elles seront mieux reçues que lors du débat sur les trois titres précédents.

Cet amendement « coule de source » puisqu'il vise à ce que la conférence régionale de santé rende un avis sur le projet régional de santé et participe à l'évaluation des politiques régionales de santé. Madame la ministre, ce dispositif est totalement dans l'esprit du texte et vous ne sauriez y être défavorable.

Oui, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 673 et 1725 sont retirés.)

Les ARS ont la compétence de mettre en oeuvre le plan régional de santé mais assument aussi la sécurité sanitaire. Or, dans ce domaine, il y a d'autres ministères concernés que ceux qui sont cités. Je pense notamment à la santé environnementale, à la sécurité vétérinaire, à tout ce qui concerne l'énergie et le développement durable. L'ensemble ...

Vous me répondez légèrement, madame la ministre.

Il ne s'agit pas d'être concerné par la santé ; il s'agit de la sécurité sanitaire, ce n'est pas la même chose.

Son coeur, il faut le protéger en ne fumant pas ! Au fond, nous avons la même réflexion sur cet article que sur celui traitant de l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs : il s'agit d'une mesure positive, mais qui doit s'inscrire dans le contexte plus large d'une politique de prévention concernant notamment le tabagisme. La politique...

Nous les reprenons !

L'intention des auteurs de ces amendements me semble tout à fait justifiée. Toutefois un point m'a interpellé dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 1523 aux termes duquel « la récente augmentation des prix des cigarettes sur le marché français semble avoir eu deux conséquences négatives. Elle a d'une part fait progresser les achats transfro...

Qu'avez-vous sans arrêt contre Mme Poletti ?

Je m'étonne que le récent rapport de l'AFSSET recommande de ne pas distinguer les fibres courtes des fibres fines d'amiante. Cette donnée scientifique est reconnue depuis longtemps et fait débat, notamment au Canada, qui produit encore de l'amiante. C'est donc au titre du principe de réalité, et non de précaution, qu'il s'agit d'introduire la ...