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Interventions en hémicycle de Gérard Bapt


1541 interventions trouvées.

L'amendement n° 39 a pour but d'améliorer l'information sur les débits d'absorption spécifiques, qui varient beaucoup d'un mobile à l'autre, d'une marque ou d'un fabricant à l'autre. Pour le dernier mobile que j'ai acheté, il faut ouvrir la boîte et aller voir dans la notice qui est à l'intérieur pour connaître le débit d'absorption spécifique...

Je vais retirer cet amendement si Mme la secrétaire d'État propose une formulation plus précise allant dans le même sens, l'objectif étant que ce soit visible dès que l'on fait l'acquisition du mobile.

Je suis prêt à retirer mon amendement si Mme la secrétaire d'État propose une nouvelle rédaction ou s'engage à sortir un décret allant dans ce sens. Je ne peux pas faire mieux, monsieur le président. Ce n'est pas de l'obstruction. (« C'est vrai ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je regrette l'avis défavorable du Gouvernement. Madame la ministre, vous eussiez donné un avis favorable que cela nous aurait évité de vous harceler pour obtenir une réponse à une question aussi simple, que je vous rappelle : quel a été l'avis de l'État concernant la décision d'augmenter de 183 % la rémunération de M. Cirelli ? C'est une questi...

Après ce regret, je vais vous poser une question. Une information parue dans la presse, ce matin, nous a beaucoup étonnés : une grande évolution vient de se produire au sein du Gouvernement à propos de la réforme de l'hôpital puisque vous retarderiez à 2018 la convergence entre les tarifs du public et ceux du privé hospitalier. Pourtant, je me ...

Monsieur le ministre, l'article 1er de la proposition de loi vise à subordonner le bénéfice des exonérations de cotisations patronales à la conclusion d'accords collectifs d'entreprise ou de branche sur les salaires, dans le but de favoriser les augmentations de salaire effectives. Ayant présidé une mission d'information sur la question des ni...

Ce sont les chiffres de l'INSEE. baisse accompagnée d'une flambée du nombre de demandeurs d'emplois à l'été 2008, ce qui avait surpris le Gouvernement,