Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Il me semble, monsieur le ministre, que vous pourriez accepter cet amendement relatif à l'indemnisation. Il concerne le cas typique d'effets indésirables graves qui ne sont pas connus au moment de la mise sur le marché d'un médicament mais repérés ensuite, ce qui rend la recherche des causes difficile pour les victimes. C'est le cas par exemple...

Cet amendement n'est pas dans le texte, monsieur le rapporteur. Il s'agit, me semble-t-il, d'un amendement très important. Dans l'affaire du Mediator, dans plus de 80 % des cas, le patient n'avait pas été informé qu'il s'agissait d'une prescription hors AMM. La charte de déontologie du Conseil de l'ordre prévoit que le consentement éclairé du ...

Il existe, à l'heure actuelle, beaucoup de prescriptions de nature pédiatrique qui se font hors AMM parce que les laboratoires considèrent qu'il n'est pas rentable de distribuer les produits sous forme pédiatrique. Cela veut donc dire que le traitement prescrit pour les enfants ne serait pas remboursé. Il me semble qu'il y a là une difficulté d...

Monsieur le ministre, en ce qui concerne la publicité, il serait très lourd, c'est vrai, que tous les groupes de travail M. le directeur de l'AFSSAPS me l'a expliqué soient soumis à des enregistrements vidéo, comme les commissions de décision. Néanmoins, il faut que ces groupes de travail soient transparents, que les débats contradictoires...

Monsieur le ministre, il serait opportun que vous nous précisiez le contenu de cette charte. Comme vient de l'indiquer Mme Lemorton, il y a charte et charte. S'agira-t-il d'un code de déontologie et d'expertise sanitaire ? Ce code s'étendra-t-il à l'expertise en matière de santé environnementale, dont les agences relèvent de tutelles différent...

En ce qui concerne le problème des responsabilités des industries pharmaceutiques, il est évident que le laboratoire Servier a poussé jusqu'à la caricature et la perversité, par son fonctionnement même, tous les travers que l'on a pu constater grâce aux différents rapports d'information et à ce qui filtre de l'avancée des procédures judiciaires...

Le ministre vient en effet de dire clairement que, sur toutes les interrogations de Mme Lemorton et de M. Muzeau, il allait répondre de manière circonstanciée et que le débat allait s'établir. Il préfère simplement, si je comprends bien, une sorte de commission plénière réunie dans l'hémicycle à un renvoi à la commission des affaires sociales.

En ce qui concerne ce qu'a dit le président de la commission des affaires sociales, je souligne que ce texte est examiné selon la procédure accélérée. Je trouve dommage que, lors de la réunion que nous avons eue dans le cadre de l'article 88, je n'aie même pas eu le temps de feuilleter les amendements. À peine avais-je mouillé mon doigt pour en...

Sur un texte que nous n'examinerons qu'une seule fois, il eût été préférable que cette commission puisse se dérouler de manière beaucoup plus sérieuse et qu'un travail plus complet soit fait pour préparer l'examen dans l'hémicycle. Voilà pourquoi le renvoi en commission me semble avoir quelque fondement. (La motion de renvoi en commission, mis...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je souhaite poursuivre la réflexion sur un des éléments que vient de souligner M. Door, le rapporteur de notre mission d'information, concernant les dégâts, parfois mortels, dus aux effets indésirables, voire iatrogènes, des médicaments. Ils représentent un pourc...

La notice profite à la firme et pas aux patients. Or le patient n'est pas le prescripteur. Il y a un certain nombre de cas où le médicament a un rapport bénéfice-risque très favorable, mais avec des effets indésirables.

Ceux qui sont victimes de ces rares effets indésirables ne doivent pas être passés par profits et pertes au nom de l'intérêt de la majorité des patients. C'est une notion de solidarité qui doit s'exprimer, notamment en mutualisant le risque par l'affectation d'une fraction de la taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises.

Enfin, je souhaite rappeler qu'en 2005, déjà, le Président de la République annonçait une loi pour permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives de réparation. Dans l'affaire de l'Isoméride, les victimes sanitaires se sont trouvées totalement démunies face au pouvoir des firmes. Quel contra...

Je voudrais confirmer ce que vient de dire Mme Lemorton en donnant deux exemples. J'ai été alerté par l'Association des formateurs en pharmacologie, que nous avons reçue récemment dans le cadre de la mission d'information, sur le fait que la faculté de Bordeaux renvoyait au laboratoire Sanofi l'organisation des cours de préparation aux examens...

Ce subit échauffement n'avait pas lieu d'être car Mme Lemorton ne faisait que répondre à des propos tenus par M. le ministre. Elle ne s'adressait donc pas personnellement à Mme la secrétaire d'État. Je ne vois pas en quoi ses propos seraient outrageants.

Ce texte opère, pour sa plus grande part, une retraite sur les mesures votées par cette même majorité je me souviens de l'excellent rapport de votre collègue UMP M. Rolland , et qui visaient à répondre à l'énorme problème de la désertification médicale dans un certain nombre de territoires. Il opère également un recul dans le domaine de l'a...

Vous nous accusez de vouloir tuer la médecine libérale, alors que c'est justement ce que vous êtes en train de faire, et les maires ruraux qui sont sur vos bancs le savent bien. La désertification par absence de régulation ne fera que s'accentuer, par effet d'âge, au cours des prochaines années. L'absence de maîtrise des dépassements d'honorai...

Eh bien, c'est raté !

C'est même scandaleux !

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je profite de ce débat pour prolonger les échanges que nous avons eus dans la nuit de vendredi à samedi sur les questions d'indemnisation de victimes des accidents médicaux, et pour présenter un amendement vous demandant un rapport, ce qui est une manière de lancer un débat concernant...