Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Nous ne sommes pas à la convention de l'UMP !

Quel bilan !

C'est bien dit.

Et vous vous permettez de donner des leçons.

Je suis finalement heureux, monsieur le président, que vous me donniez la parole en dernier puisque je viens d'entendre que le groupe UMP votera la proposition de loi.

Je tenais simplement à saluer le vote favorable du groupe UMP, lequel tranche avec la position que, ces dernières années, le Gouvernement, singulièrement Mme Roselyne Bachelot-Narquin,a adoptée sur la question du bisphénol et, plus largement, sur celle des perturbateurs endocriniens.

Interrogée à plusieurs reprises non seulement depuis les bancs socialistes, mais également depuis ceux du Nouveau Centre, Mme la ministre avait en effet déclaré le 31 mars 2009 : « Les études fiables existent. Elles concluent en l'état actuel des connaissances scientifiques à l'innocuité des biberons au bisphénol A. » Certes, une initiative pa...

Très juste !

Monsieur Mallot, je vais essayer d'aider le jeune président que vous êtes en respectant mon temps de parole.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Victorin Lurel présente le mérite de poser à nouveau ce grand problème de santé publique qu'est l'obésité, problème dont la prise en compte est relativement récente. La constitution du groupe d'études sur l'obésité dans notre assemblée ne ...

Qu'ils mangent de la brioche !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour acter une avancée importante en matière de perturbateurs endocriniens. Ce n'est qu'assez récemment que l'on s'est saisi de cette question, en dépit des appels à la vigilance lancés depuis plusieurs années par des scienti...

J'en veux pour preuve et cela fait le lien avec notre discussion précédente sur le sucre une étude très récente publiée par l'université des sciences et technologies de Wuhan, en Chine, sur la rate gestante. Cette étude montre qu'une rate gestante exposée à de très faibles doses de BPA, inférieures à la dose limite d'absorption admise aujou...

Je ne vais pas m'attarder sur la discussion sémantique sur le terme de gouvernance. En tout état de cause, il y a un problème de direction, qui tient aux structures et à la façon dont les divers cadres chargés des secteurs d'activité de l'agence, quel que soit son nom, la font fonctionner. Le problème de direction est tel que le ministre a cha...

Cet amendement coule de source : au cas où les conventions passées avec les entreprises ne sont pas respectées, le CEPS doit avoir toute latitude de baisser les prix à due concurrence ou en fonction des éléments concernant l'entreprise puisque chacune a de multiples produits soumis à la fixation des prix. Cet amendement vous propose de renvoye...

J'ai malheureusement laissé passer l'article 14 bis, à propos duquel je souhaitais poser à M. le ministre une question portant sur les données de prescription médicale. J'ai appris, à ma grande stupéfaction, que les données certes anonymisées en ce qui concerne le patient pouvaient être revendues, par certains pharmaciens ou par certains mé...

Monsieur le ministre, nous vous donnons acte de vos bonnes intentions : notre amendement visait précisément à vous accompagner. Toute la question est de savoir comment interpréter la lettre de M. Dalli. M. le commissaire Dalli pense ceci ou cela, mais, après, il peut se tromper. Il est du reste dommage que nous n'ayons pas eu cette lettre.

Comme la procédure accélérée a été engagée sur ce texte, il ne reviendra pas ici. Mme Lemorton a fait l'effort de rechercher les directives européennes et en a tiré des conclusions. Voilà pourquoi l'interprétation qu'en fait M. Dalli mérite d'être prise en compte dans la formulation même de notre amendement, et dans la façon dont on peut juger ...

elle devra le justifier. Mais cette justification s'imposera-t-elle au directeur général de l'AFSSAPS ? Si oui, il n'y aura pas d'essais contre comparateurs mais contre placebo. Notons que l'essai contre placebo peut présenter un intérêt : s'il s'agit de rechercher des effets indésirables, mieux vaut faire un essai contre placebo que contre un...

Et c'est au niveau de l'ASMR, c'est-à-dire de la commission de la transparence, que l'on pourra agir. Est-ce cela que sous-tend votre amendement ?