Interventions en hémicycle de Gérard Bapt
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Quand j'entends M. le rapporteur, j'ai l'impression que le système qu'il défend ressemble fort à un serpent qui se mord la queue. D'un côté, vous augmentez la taxation, donc vous renchérissez le coût des contrats ; de l'autre, vous augmentez l'aide à la souscription de la complémentaire santé. Avouez que c'est une politique de Gribouille ! Vou...
On porte la taxation à 13 %. Cela veut dire que, sur cent euros de chiffre d'affaires réalisé sur un contrat, treize vont au Fonds CMU et à votre nouvelle taxe. C'est tout l'inverse d'une politique de solidarité ! Si vous aviez véritablement voulu faire la chasse aux niches fiscales et sociales dans ce domaine, vous vous en seriez pris aux 4 ...
Hélas !
Pas du tout, monsieur le président !
Le vôtre aussi !
Madame la ministre, vous venez de dire que le dispositif mis en place par la région Île-de-France est sous-consommé.
Je vous demande donc, en retour, le niveau de consommation du vôtre. Je voudrais savoir si la sous-consommation en région Île-de-France ne s'explique pas par le fait que votre dispositif à vous celui des 200 euros est tellement grevé de conditions qu'il devient inaccessible aux étudiants.
Première condition, ce n'est pas la mutuelle étudiante délégataire du service public, la LMDE, qui le gère. Il faut aller à la CPAM pour constituer un nouveau dossier.
Deuxième condition, il ne faut pas être rattaché fiscalement au foyer de ses parents. Troisième condition, il faut que la cohabitation avec les parents ait cessé. Or toutes les études montrent que de plus en plus d'étudiants n'ont pas assez de ressources et vivent chez leurs parents. Voilà pourquoi j'aimerais bien connaître le niveau de consomm...
Si, vous en avez parlé tout à l'heure !
Ne les taxez pas alors !
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, l'amendement de M. Préel et de ses collègues du Nouveau Centre est très astucieux.
En passant de 8 % à 9 %, il n'encourt pas votre reproche de matraquage fiscal.
Il n'encourt pas non plus le reproche de devoir augmenter inconsidérément l'ONDAM car c'est l'épaisseur du trait. Cela étant, madame la ministre, si l'on prend en considération votre argument concernant les dépenses, il y a encore beaucoup de grain à moudre, notamment en ce qui concerne le médicament M. Bur le sait fort bien. Au fond, 667 ...
Il a raison !
Cela fait dix ans que vous parlez et que vous ne faites rien !
C'est pourquoi vous n'y avez pas touché !
Vous parlez du budget 2013 alors que nous examinons le budget 2012 !
Que de bons conseils recevons-nous ! Si on ne réussit pas avec ça !
Madame la ministre, mes chers collègues, on trouve plusieurs novations en matière de recettes dans la loi de finances rectificative et le projet de loi de finances : la taxation cosmétique exceptionnelle et transitoire des hauts revenus ; une taxe sur les mutuelles non cosmétique celle-là, puisqu'elle entraînera de 4 % à 5 % d'augmentation de...
