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M. le ministre ne fait donc que rattraper le temps perdu.
Je sais qu'à certaine occasion M. le ministre fait preuve de courage.
En l'espèce, il nous propose une solution a minima. Elle a le mérite de ne pas ouvrir le secteur optionnel au secteur 1 mais je rejoins M. Rolland pour considérer qu'il est indispensable, si nous voulons lutter contre les dépassements d'honoraires, de revaloriser un certain nombre de spécialités et d'actes cliniques notoirement sous-rémunérés d...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il s'agit une fois de plus d'une recette de poche, et pas d'une mesure de santé publique. Vous savez bien que ce n'est pas avec ce genre de mesures que vous combattrez le fléau de l'alcoolisme dans notre pays. En cette fin de mois d'octobre, nous avons à déplorer le passage à l'incinérateur de trent...
C'est une taxe sociale, cela ne change rien.
Préoccupez-vous plutôt des fraudes à la TVA dans l'Union européenne, c'est votre domaine de compétence !
C'est M. Tiroir-Caisse !
Nous allons voter dans ce sens, monsieur le rapporteur. Madame la secrétaire d'État, le ministre de la santé est au Sénat où, semble-t-il, un amendement a été adopté, qui interdit aux firmes pharmaceutiques de faire de la publicité à destination du grand public non seulement sur le médicament, mais aussi sur le vaccin. À l'heure actuelle, on ...
Que fait-elle sur le vaccin ?
Madame la secrétaire d'État, je vous remettrai l'exemple type d'une publicité pour le vaccin contre le cancer du col de l'utérus, reprenant celle qui avait été condamnée par l'AFFSAPS dans un arrêté publié au journal officiel en février 2010. Ça repart de plus belle ! En revanche, je vous concède que le projet de loi sur le médicament en cours...
Ce sont des dispositions tout à fait nécessaires que celles de l'article 18. Nos médecins ne doivent pas être obligés d'en passer par les services des firmes pharmaceutiques pour assurer leur formation médicale continue et l'État doit s'investir. Restera, s'agissant de l'emprise de l'industrie pharmaceutique à laquelle M. Mallot faisait allusi...
Nous jugeons positivement, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, votre volonté de renforcer les compétences de la HAS en ce qui concerne l'évaluation médico-économique, notamment le fait que l'évaluation puisse se faire par classe thérapeutique. Le moment semble opportun, puisque aujourd'hui la Haute Autorité de santé vi...
Je ne savais pas que le ministre allait donner un avis favorable.
Cela correspond tout à fait à l'esprit de nos préoccupations et des préconisations de la mission d'information, dont M. Door s'était fait l'écho dans son rapport . Que s'est-il passé pour le Mediator ? Une demande d'étude post-AMM formulée en 1999 a abouti en 2009 ! Entre-temps, aucune mesure n'a été demandée, l'AFSSAPS n'est pas même interven...
Les laboratoires sont libres de choisir entre deux dispositifs de régulation du coût du médicament : remises ou baisses de prix. Ces deux instruments ne sont toutefois pas d'efficacité comparable, y compris au regard de l'autorité du CEPS. Le versement de remises participe à l'opacification du marché du médicament en opérant une déconnexion ent...
Je me réjouis, après Marisol Touraine, que ce problème soit résolu. Nous avions à plusieurs reprises, à titre tantôt collectif, tantôt individuel appelé l'attention du ministre. À titre collectif, nous avions notamment déposé une proposition de loi avec M. Le Déaut et le groupe socialiste ; mais il nous est également arrivé, dans le cadre d'in...
Une bonne question !
Absolument.
Très bien !