Réforme de l'hôpital

Mais, à l'hôpital, tel que le texte est rédigé, la coproduction avec les élus locaux et la communauté médicale n'existera pas. Nous en revenons toujours là.

L'article 4 porte sur la gouvernance et ces amendements sont plutôt relatifs à l'article 6, disait M. Debré. Madame la ministre, si vous nous promettiez d'accepter, à l'article 6, les amendements présentés dans l'esprit qui animait MM. Debré et Domergue tout à l'heure, nous serions déjà un peu plus rassurés. Malheureusement, la manière dont le ...

L'existence de ces amendements montre qu'au sein même de la majorité, la question paraît un peu plus complexe.

Cet amendement ne peut pas être retiré par M. Domergue, puisqu'il s'agit d'un amendement de la commission, voté contre l'avis du rapporteur ce qui prouve qu'elle y a beaucoup travaillé et qu'elle s'est prononcée en toute connaissance de cause. En revanche, l'exposé des motifs me pose problème. Il est indiqué que « l'amendement permet d'évite...

Vous donnez malheureusement raison à nos craintes, madame la ministre : au bout du compte, c'est au directeur de l'établissement siège qu'il appartiendra de décider de tout. Le problème est que l'avis des présidents des conseils de surveillance et de leurs différents acteurs comptera pour du beurre, à l'instar de celui des chefs de pôle de la ...

Il s'agit de créer, pour les établissements de santé, le nouveau statut d'établissement de santé d'intérêt collectif, sur lequel je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, dans le prolongement du débat que nous avons eu ce matin sur le plan Hôpital 2012. Ce plan concerne à la fois les établissements publics et privés. Or il se tradui...

Comme Mme Touraine vient de le dire, nous allons voter cet amendement. Bien qu'insuffisant, il manifeste de la part de M. Préel, qui appartient à la majorité, une préoccupation que nous partageons. Je constate que M. Debré avait déposé un amendement qui n'a pas pu être défendu tout à l'heure mais qui répondait, lui aussi, aux mêmes préoccupatio...

Le directeur de l'ARS ne pourra-t-il pas, non seulement constater, mais éventuellement organiser la carence, pour attribuer une mission de service public à un établissement qu'il aura préjugé plus apte à l'assumer que l'établissement public ? Dans son édition du 6 novembre dernier, Le Quotidien du Médecin a publié un article très intéressant, d...

Il est donc important de réaffirmer leur existence et leurs missions en leur donnant des conditions de fonctionnement, de financement et de fiscalité adaptées. En effet, ils sont souvent implantés dans des secteurs difficiles, notamment dans les banlieues

où ils assurent non seulement les soins, mais aussi l'éducation thérapeutique et la prévention. Si vous estimez que cet amendement ne pèche que parce qu'il ne pourrait pas être créé de centres de santé d'initiative privée, il suffirait que vous proposiez un sous-amendement permettant d'affirmer l'intérêt des centres de santé et la volonté de ...

L'amendement a le mérite de mettre l'accent les problèmes d'exclusion et d'inégalité sociale en matière de santé. Un numéro spécial du Bulletin épidémiologique hebdomadaire paru en janvier indique que les inégalités sociales de santé ne cessent de s'aggraver et que le ver de l'inégalité sociale prospère. Tout le système sanitaire paraît douce...

La coordination des soins est particulièrement nécessaire pour les populations vulnérables, en termes d'accompagnement des soins, de suivi et de prévention secondaire. C'est la raison pour laquelle nous avons tant insisté sur le bloc de mission de service public. Or nous regrettons que vous ne l'ayez pas accepté. Il nous semble primordial que l...

Puisque nous reparlons des ESPIC, je souhaiterais redemander à Mme la ministre, qui ne m'a pas répondu tout à l'heure, quel sera leur régime dans le plan Hôpital 2012.

Le plan Hôpital 2012 prévoit deux régimes d'aide à l'investissement : la prise en charge du remboursement du capital et des intérêts pour les établissements publics et des subventions en capital pour les établissements privés. Qu'en sera-t-il pour les ESPIC, qui se situent entre les deux ?

Je rejoins tout à fait les propos tenus par M. Le Guen et M. Leteurtre. Il m'a semblé, madame la ministre, que vous n'avez pas nié le bien-fondé de l'amendement de M. Préel, et que vous avez renvoyé au titre IV. La question est de savoir si vous reprendrez les termes exacts de l'amendement quand nous examinerons l'organisation territoriale du ...

Pour ce qui est des coûts, nous ne sommes pas arrivés au terme du processus qui permettrait d'aboutir à un diagnostic partagé et à une évaluation tenant compte de l'ensemble des facteurs dans le secteur hospitalier public et dans le secteur privé.

Cela dit, s'il est tenu compte des honoraires, c'est en quelque sorte par soustraction, madame la ministre. Vous tenez compte des sommes facturées à l'assurance maladie, mais les établissements publics facturent les coûts dus aux salaires des médecins, alors que les établissements privés ne facturent pas ce qui relève des honoraires des médecin...

L'article 2 nous permet d'aborder un volet fondamental du projet de loi, mais c'est l'un de ceux qui suscitent le plus d'inquiétude.

En effet, selon la pensée que le Président de la République a exprimée à deux reprises, notamment à Bletterans, en septembre 2008,

il s'agit de transformer l'hôpital en entreprise. Il faudrait un patron à l'hôpital ! Le directeur sera nommé soit directement en conseil des ministres, soit, au terme d'une procédure plus complexe pour les centres hospitaliers, in fine par le ministre : en prise directe avec une gestion centralisée, il aura donc tous les pouvoirs pour « disp...