Réforme de l'hôpital

..et bien qu'il s'agisse d'un moment extraordinaire de la vie parlementaire. Avec le titre II, vous nous avez conviés à un véritable jeu de dupes. Si nous sommes d'accord pour reconnaître que le faisceau de mesures que vous nous proposez les stages, le classement régional, les mesures d'installations particulièrement attractives et répondant...

Malheureusement, ce soir nous assistons à un jeu de dupes puisque notre débat sur la meilleure organisation des soins est abandonné.

J'irai dans le même sens que M. Bernier. Lorsqu'il était président de la commission des finances sous la précédente législature, M. Méhaignerie m'avait permis de me rendre au Danemark et en Suède, en tant que rapporteur de la mission santé. En Suède, le système de premier recours est organisé autour de centres de santé primaire il en existe ...

Madame Greff, il ne faut pas se moquer parce que plusieurs centres de santé sont en grande difficulté, comme celui d'Arnaud Bernard, qui, situé dans un quartier très populaire de Toulouse, rend de réels services de proximité. Certains, situés dans des banlieues difficiles, sont même menacés de fermeture. Il ne faut pas plaisanter à propos de st...

Le second aspect de cet amendement concerne l'évolution des modes de rémunération de l'activité médicale. Je me souviens qu'en 2004, M. Douste-Blazy et M. Bertrand ne cessaient de nous accuser de nous en prendre aux piliers de la médecine libérale et au paiement à l'acte.

Aujourd'hui, quelques petites expérimentations sont menées, ce qui prouve que, malgré tout, les esprits évoluent. J'ai évoqué tout à l'heure la mission que j'ai effectuée, grâce au président Méhaignerie, en Suède et j'ai parlé de la rémunération des médecins suédois dans les centres primaires de santé. L'importance des dépenses de personnels e...

Je voulais faire remarquer à Mme Greff que nous la soutenons lorsqu'elle prend des initiatives qui vont dans le bon sens, notamment pour valoriser le rôle des infirmières. J'ajouterai juste un mot Mme Greff, qui est la présidente du groupe d'étude sur le cancer, y sera certainement sensible : on ne voit pas pourquoi une infirmière expérimen...

Pourquoi manger du temps médical avec un médecin pour faire de la coordination pluridisciplinaire lorsqu'il s'agit d'animer un réseau de soins ? Vous voyez, madame Greff, que nous sommes prêts à vous soutenir, madame Greff, et non pas à faire preuve du sectarisme dont vous nous avez accusés tout à l'heure.

Je serai bref, M. Renucci ayant expliqué notre point de vue et les raisons pour lesquelles nous allons voter une fois encore un amendement de M. Préel. Cet amendement n'est pas superfétatoire. En effet, à la lumière de la logique de production de soins au nom de laquelle plusieurs personnalités haut placées entendent réformer l'hôpital dans no...

Madame la ministre, je souhaite appeler l'attention de l'Assemblée sur l'information tombée cet après-midi concernant les centres hospitaliers universitaires.

Un rapport de l'académie de médecine vient en effet d'être rendu public aujourd'hui même. Ce rapport, signé Loisance, Queneau et Mornex, énumère diverses recommandations ayant un rapport direct avec notre débat, y compris avec la discussion venant d'avoir lieu sur l'intervention des médecins libéraux au sein de l'hôpital public. Il propose ain...

Cet amendement sous-amendé permet effectivement de faire un pas supplémentaire sur la voie du traitement des problèmes de régulation et d'orientation des patients, hospitalisés en urgence ou semi-urgence vitales, vers tel ou tel lit adapté qui serait disponible. Nous n'avons pas de raison de critiquer l'amendement de M. Domergue, sous-amendé à...

Je souhaite prolonger les propos de mes collègues sur les comptes des établissements de santé. Exeunt les établissements de santé publique, puisque nous sommes désormais à l'ère des missions de santé publique exercées par des établissements publics ou privés, ou encore par des ESPIC inventés au cours de notre débat. Dans le même temps se pos...

Madame la ministre, nous étions inquiets pour la communauté médicale à l'hôpital, mais nous devons aussi faire écho aux inquiétudes des cadres hospitaliers. Tous les corps de direction sont concernés sans être tous mentionnés. On ne peut ainsi que supposer que les adjoints du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médic...

On me dit que Jérôme Kerviel pourrait être candidat à la direction d'un établissement hospitalier ! (Sourires.) Quelle sera la procédure ? Y aura-t-il publication préalable de tous les postes ou sélectionnera-t-on des postes offerts exclusivement aux cadres du privé, et sur quels critères ? L'affirmation selon laquelle il faut remplacer certa...

L'article 8 recouvre de multiples facettes de l'organisation interne de l'hôpital public. Il redéfinit le régime juridique du travail des médecins libéraux au sein des établissements publics de santé. Il restructure l'organisation et la politique de qualité avec la structuration des commissions chargées de la politique de qualité, qui n'est plu...

Le rapporteur a déjà indiqué qu'il y était défavorable. Mais, par cet amendement, nous rejoignons M. Pélissard dans son souci de laisser de la souplesse au directeur pour gérer. On ne pourra nier que c'est une bonne intention. Nous proposons de fixer dans une fourchette de cinq à onze le nombre de membres du directoire. Cela permettrait, surtou...

Madame la ministre, je souhaite savoir si le directeur des soins est la même personne que le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ? Dans mon esprit, ce n'est pas le cas. Le directeur des soins organise l'ensemble des soins médicaux et infirmiers, notamment sur le plan de la qualité et de la sécur...

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le fait que la considération que nous portons à la communauté médicale hospitalière doit se traduire au plan juridique. C'est, du reste, une préoccupation qui s'est exprimée, au fil de nos débats, sur tous les bancs de l'Assemblée je pense en particulier aux interventions de M. Debré et de M. ...

Par ailleurs, un certain nombre de syndicats attendent d'être reçus à votre ministère. Celui des anesthésistes-réanimateurs en est même à réclamer, dans une lettre ouverte, la nomination d'un médiateur puisque c'est la mode pour sortir du conflit. Cette série d'amendements vise donc à reconnaître l'importance de la communauté médicale hosp...