Réforme de l'hôpital

Cet amendement a pour objet de donner aux associations agréées le droit d'agir au nom et pour le compte des personnes lésées par un professionnel de santé. Dans une récente enquête, il apparaît que deux Français sur cinq ont déjà retardé des soins ou y ont renoncé en raison de leur coût. Il convient donc de mieux prévenir les obstacles liés aux...

Les représentants des médecins généralistes avaient été choqués par la mesure proposée, qui leur semblait un raptus autoritaire et de surcroît inutile, puisque vous avez vous-même indiqué, madame la ministre, que très peu de médecins étaient concernés. Des médecins comme les anesthésistes-réanimateurs ou les urgentistes font grève et sont réqu...

Pourquoi donc avoir proposé une amende disproportionnée par rapport aux revenus moyens d'un médecin généraliste ? (Les amendements identiques nos 409 et 1342 sont adoptés.)

Mon intervention vient bien à propos après celle de M. Bernier. Si des mesures incitatives ont été mises en place depuis 2004, elles ont donné fort peu de résultats et ne sont pas parvenues à inverser la tendance. Qu'en est-il de cette échéance de trois ans ? Nous soupçonnons tout d'abord qu'elle est mue par la nécessité de tenir jusqu'aux éle...

Je prie mes collègues de la majorité de m'excuser d'intervenir de temps en temps, en lieu et place de M. Mallot. Mais je leur promets que je lui céderai bien vite la parole. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Cet amendement, s'il n'a pas la portée du précédent, dont Mme Touraine et M. Paul ont souligné à l'instant la valeur, a néanmoins u...

En effet, lors de nos échanges avec la DREES et les acteurs de terrain, nous avons bien vu que les questions de zonage sont capitales pour trouver des solutions finement adaptées au terrain et aux besoins locaux. À cette fin, il faut établir le zonage en fonction de critères qui, jusqu'à maintenant, n'ont pas été pris en compte par la DREES, l'...

L'amendement de M. Souchet se fonde sur une constatation : il a manqué au système que ce soit à l'administration, à l'assurance maladie ou aux organisations ordinales la volonté de mettre ces stages en place, de rechercher des maîtres de stage. Ont également manqué des financements, madame la ministre. En tant que rapporteur du budget de la...

sur initiative parlementaire. Vous dites que l'amendement de M. Souchet présente un aspect pervers. Peut-être, mais il a le mérite de pointer les insuffisances et les retards dans la mise en place de la filière et des financements. Une volonté doit aujourd'hui s'exprimer pour que les étudiants se tournent vers cette discipline : encore faut-i...

Cet amendement présenté aujourd'hui sous cette forme avait été proposé lors de l'examen du PLFSS. Or la loi de finances a modifié le régime des dotations de l'État aux collectivités locales. Depuis la création de cette enveloppe normée, ce qui est attribué au FCTVA est retiré de la DGF. C'est aussi sous cet aspect qu'il convient de considérer c...

Vous nous avez dit, monsieur le président, que les deux amendements précédents étaient tombés du fait de l'adoption de l'amendement de M. Rolland, qui reporte à trois ans l'évaluation des mesures incitatives. Je regrette que l'amendement de M. Lefrand et de Mme Poletti n'ait pas été discuté parce qu'il concernait un autre aspect de la situatio...

Le président de la FMF a même évoqué la possibilité que des médecins ne pourraient changer d'affectation qu'en allant vers des zones déficitaires. Ce n'est pourtant pas un syndicat qui n'est pas attaché à la médecine libérale. Vous-même, madame la ministre, vous faites aujourd'hui preuve d'une surdité volontaire, car, il y a quelques semaines,...

Cet amendement pose le problème de la désorganisation du système d'accueil des patients en urgence. Lourde est la responsabilité de l'un de vos prédécesseurs, madame la ministre : le professeur Mattéi, en effet, avait exonéré de toute approche déontologique l'obligation pour un praticien de participer à l'accueil en urgence. En la matière, le ...

Madame la ministre, on ne peut nous opposer des amendements qui ont été déjà adoptés, en prétendant qu'ils satisfont nos demandes, alors que la proposition de M. Le Guen, par exemple, ne concernait pas seulement les établissements de santé, mais aussi les cabinets libéraux en situation de monopole dans certains territoires. De même, s'agissant ...

Certains de nos collègues disent que ce n'est pas grave, du moment qu'il y a un plafond. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le sous-entendu était si évident qu'il est parvenu à nos oreilles ! De deux choses l'une : ou vous trouvez que c'est grave et vous voterez donc notre amendement , ou vous trouvez que ça ne l'est pas et là, c'est nous qui sommes choqués ! Le Nouveau centre a exprimé sa position sur cette question, et il me semble que notre assemblée doit en...

Une très bonne initiative a été prise en Haute-Garonne afin d'aider les patients à s'y retrouver parmi toutes ces franchises, tickets modérateurs et autres mesures. La CPAM a en effet diffusé un fascicule intitulé « Remboursements : ce qui reste à votre charge ». Les franchises qui s'appliquent même aux accidents du travail constituent une ...

Nous sommes là au coeur du débat. Contrairement à ce que certains laissaient entendre, nous sommes loin de tout sectarisme et de tout esprit d'opposition systématique sur ce sujet. Cet article 14 comporte des aspects positifs : je pense au principe d'une organisation de l'offre de soins par niveau et à la définition de la médecine générale de ...

Il est clair qu'une seule mesure, fût-elle coercitive, ne pourra pas régler le problème. C'est l'objet d'un courrier que chacun d'entre nous a reçu du Syndicat national des enseignants de médecine générale, particulièrement dévoués et mobilisés sur cette question. Ils regrettent, madame la ministre, que vous ayez tant tardé à créer, d'ailleurs ...

Où commencera la période de cinq ans et où s'arrêtera-t-elle ? Il serait bon aussi que les jeunes médecins puissent enrichir par la suite leur savoir, par exemple en matière scientifique ou en sciences sociales. Cet amendement pose donc un réel problème et place le Gouvernement devant ses contradictions. Nous le voterons pour voir la réaction...

Madame la ministre, je souhaite exposer mes interrogations à ce moment du débat, alors que nous sommes peu nombreux...