Réforme de l'hôpital

J'appelle l'attention de Mme la ministre sur le fait que l'amendement de M. Debré ne va pas du tout à l'encontre de sa volonté de voir le directeur doté de tous les moyens d'assurer la gestion de son établissement. Je m'entretenais tout à l'heure avec Mme la directrice de l'hospitalisation et des soins, et nous partagions la conviction qu'un te...

Arbitraire, en tout cas. Ceux d'entre nous qui en exercent la fonction savent que le maire dispose d'un certain nombre de pouvoirs et que la façon d'utiliser ces pouvoirs est essentielle : pour que les choses se passent bien, il faut savoir y mettre les formes.

C'est pourquoi l'amendement de M. Debré me paraît particulièrement subtil : il amènerait toujours le directeur, quelle que soit sa propension à rechercher le consensus afin d'obtenir la meilleure dynamique de gestion possible, à faire en sorte que la communauté médicale hospitalière soit traitée avec le respect qu'elle mérite. C'est, au demeura...

Non seulement je vous y autorise, madame la ministre, mais je voulais vous raconter comment je vous avais défendue, il y a quelques mois, lorsque j'ai appris que, de manière condamnable, l'industrie agroalimentaire avait boycotté les réunions de concertation auxquelles vous l'aviez conviée pour évoquer la publicité et l'information nutritionnel...

Il est rare que l'on parle des députés, monsieur le président. (Sourires.) (L'amendement n° 1173, deuxième rectification, n'est pas adopté.)

Or voilà qu'aujourd'hui je lis dans la presse que vous vous prêteriez à cette manoeuvre qui consiste à signer avec cette même industrie une charte ayant pour but d'amadouer les députés à l'origine d'amendements dont cette industrie ne veut pas. Je pense entre autres à Mme Boyer ou à M. Bur, lequel, peu convaincu, a déclaré qu'il y a avait loin ...

La tâche est ardue, compte tenu de son expérience et de ses compétences, qui sont grandes.

Cet article est emblématique de la volonté présidentielle de réformer l'hôpital car c'est bien d'elle qu'est né l'essentiel dans ce projet de loi. La personnalité du Président de la République, que certains se plaisent à louer, que d'autres redoutent, l'incite à imprimer la même marque managériale à la gestion de l'hôpital qu'à la gestion de ...

Je ne m'égare pas. Sachons maintenant écouter certains maîtres avisés. Le professeur Grimaldi, chef de service à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, a déclaré : « Nous avons discuté récemment avec le conseiller de Nicolas Sarkozy. Il nous dit : Je ne vois pas de différence entre l'hôpital et l'industrie aéronautique. » laquelle fait en génér...

Nous sommes dans le droit fil de notre précédent débat, madame la ministre. À côté d'un directeur que vous avez doté des pleins pouvoirs, le conseil de surveillance aurait pu être l'occasion d'introduire des éléments de démocratie sociale, territoriale et sanitaire. Or celui que vous nous proposez voit ses capacités strictement limitées au seul...

Vous avez parlé d'inconstitutionnalité, madame la ministre. Que ces amendements puissent poser des problèmes juridiques, soit. Mais où est l'inconstitutionnalité ? Après tout, certains PDG font inscrire dans leur contrat de très grosses indemnités pour accepter une clause de non-concurrence. Si la Constitution est en cause, il faudrait donc peu...

Le statut des établissements publics de santé visé à l'article 4 concentre presque à lui seul toutes nos inquiétudes vis-à-vis de ce projet de loi voulu par le Président de la République : l'hôpital considéré comme une entreprise, un patron doublement lié à sa hiérarchie ARS, centre national de gestion, conseil des ministres , et des contrat...

Pour le conseil de surveillance, pouvoir délibérer de la mise en oeuvre d'actions de coopération n'est pas moins important que de pouvoir délibérer de la dévolution de son patrimoine. Je reprendrai l'exemple, très parlant, cité tout à l'heure par Mme Lemorton. Il s'agit de la réunion des services de pédiatrie du CHU de Nice, établissement publ...

Il y a du désordre dans notre assemblée, mais il ne pourra plus y en avoir dans les hôpitaux (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : un chef sera là et tout ira droit, parce qu'il nommera et révoquera. Votre position, disais-je, est conforme à la philosophie du texte, qui supprime le rattachement des centres hospitaliers aux collectivités ter...

Même un cardiologue peut se tromper : M. Door, que j'ai connu plus inspiré, a dit tout à l'heure que ce texte conférait davantage de pouvoirs au président de la CME. Ce n'est pas vrai : on lui en retire. Un exemple précis : la nomination des chefs de pôle relevait jusqu'ici d'une décision conjointe et, demain, seul le directeur signera l'arrêt...

Nous comprenons la philosophie rappelée tout à l'heure par M. Domergue : il faut mettre de l'ordre à l'hôpital. On va donc mettre un pilote dans l'avion en nommant un directeur qui décide, un patron. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Revenons aux pôles, cas particuliers mais ô combien importants. Le directeur va nommer un chef de pôl...

Ce chef de pôle, choisi parmi plusieurs candidats par le directeur, sans avis et sans vote indicatif, suscitera aussitôt la suspicion de ses collègues.

Cela signifie que, de cet ordre-là, naîtra le désordre. Chacun sait comment, dans les hôpitaux, les personnalités peuvent se heurter et les susceptibilités croître et embellir à la moindre occasion et celle-là en sera une majeure ! Un chef de pôle nommé dans ces conditions sera suspecté d'être la courroie de transmission du directeur. (Exclam...

Au-delà de l'acte administratif de la nomination se repose le problème de fond de la coproduction dont vous êtes experts, puisque M. Copé veut coproduire avec le Président de la République. À l'hôpital, cette coproduction n'aura pas lieu.

Ici au moins, elle a une réalité puisqu'il subsiste encore une différence entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif : M. Copé peut exister en dehors de l'Élysée. Nous le constatons et, à certains égards, nous nous réjouissons que M. Copé existe en dehors de l'Élysée grâce à vous sans doute ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)