Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

M. Muzeau a bien fait d'attirer notre attention sur l'exposé des motifs. On comprend que M. Tian veuille faire passer cet amendement rapidement, sous l'angle de la plaisanterie ; sur le fond, il est proprement scandaleux. (L'amendement n° 306 n'est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous regrettons beaucoup que le Gouvernement refuse de suivre la voie du bonus-malus parce que dans les pays, y compris les USA, où ce système existe, on constate que les entreprises font des efforts de prévention bien supérieurs, en particulier lorsque les conditions de travail sont périlleuses. En France, la complexité dans ce domaine est te...

Un rapport vous a été remis cet été, le rapport Fouquet. Il indique, dans sa proposition n° 11, que la situation actuelle est choquante, que le système vient alourdir inutilement les procédures et encombrer les rôles des tribunaux. Il devrait y être remédié, est-il écrit, en modifiant le système du contentieux technique dans la branche AT-MP. D...

Le débat qui s'instaure au sein de la majorité montre bien qu'il s'agit d'une question difficile. Je souhaite qu'elle soit évaluée en fonction de l'importance de l'industrie pharmaceutique, notamment celle qui recherche, innove, investit et emploie de nombreux chercheurs sur quantités de sites en France. Cette discussion devrait être nourrie p...

Monsieur le ministre, nous entendons bien que vous ne vous proposez pas de lutter simplement contre les petites fraudes, mais contre toutes les formes de fraude. Or je vous ai interrogé à deux reprises sur certaines pratiques qui, jouant sur la complexité des contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles, permettent à certai...

Monsieur Debré, je crois qu'il faut revoir vos notes parce que les organismes complémentaires prennent en charge les malades en ALD. J'en veux pour preuve l'exposé sommaire de l'amendement n° 296, présenté par M. Tian. Il développe l'argumentation de la Fédération française des sociétés d'assurances qui soutient qu'un malade en ALD coûte plus à...

Hommage est donc rendu à la gestion publique de l'assurance de base, comparée à celle des mutuelles et, plus encore, à celle des sociétés d'assurance.

M. le ministre des comptes publics le fait aussi, c'est encore mieux quand on sait que les choses dépendent de la bourse, en l'occurrence de celle de Bercy ! S'agissant du financement du fonds CMU que vous avez évoqué tout à l'heure, madame la ministre de la santé : un milliard vient des organismes complémentaires, 800 millions repartent vers ...

L'amendement n° 514 vise à actualiser en fonction de l'inflation les minima de perception applicables aux cigarettes et aux tabacs fine coupe, destiné à rouler des cigarettes. L'inflation constatée étant de 3,1 % depuis la dernière augmentation du prix des cigarettes, l'amendement vise à augmenter les minima de 3,2 %. La philosophie de l'amen...

Nous prenons acte de la décision du Gouvernement car elle permet aux députés de la majorité de sortir d'une situation embarrassante : en effet, lorsque la MSA nous invitait, tous les ans, à entendre l'exposé sur la situation du FFIPSA, ils n'arrivaient pas à déboucher sur une solution radicale. Cette solution est enfin arrivée. On peut toutefoi...

L'amendement de M. Bur relaie les préoccupations d'entreprises qui ont déjà fait de gros efforts de concentration au cours des dernières années. Il mériterait d'être pris en considération, surtout si son coût est celui que vient d'indiquer M. le ministre. Les grossistes-répartiteurs offrent un service de proximité, et un service rapide. Alors ...

L'article 1er du projet de loi donne en quelque sorte acte de la clôture des comptes du régime général pour 2007. J'ai déjà appelé votre attention, mes chers collègues, sur le problème de la sincérité du budget. Le ministre s'en est agacé, mais je n'ai fait que citer les observations de la Cour des comptes, dont il s'est engagé à prendre bonne ...

Si ! Cela se traduit dans les chiffres. On le constate, par exemple, au CHU de Toulouse : le projet d'établissement intègre ces contraintes, tout en conciliant la nécessité de la qualité il s'agit d'un pôle d'excellence et d'innovation et l'obligation d'accueillir tous les publics, même les plus précaires, soumis à des pathologies plus lour...

L'annexe A, à laquelle renvoie l'article 2, traite de la couverture du déficit. Sur l'ensemble de l'année 2007, les charges financières de l'ACOSS, nettes des produits financiers, s'élèvent à 648 millions d'euros. Sur la même période, le résultat du FFIPSA a été déficitaire de 2,2 milliards d'euros et la charge d'intérêts liée aux déficits du ...

Comme en 2007, le dépassement de l'ONDAM sera en 2008 entièrement imputable aux soins de ville, pour près d'un milliard d'euros. Ce dépassement est certes moindre que l'année précédente, mais c'est sans compter les franchises que vous avez instaurées. Hors franchises, les soins de ville ont progressé de 4 %, soit sensiblement autant qu'en 2007....

C'est la première fois que je m'exprime sur l'article 4, madame la ministre ! (Sourires.) Je commencerai par revenir au problème des indemnités journalières. M. le ministre nous dit : il y a eu du relâchement, on va renforcer les contrôles. Mme Montchamp ajoute que, comme plus de gens ont travaillé en 2008, plus de gens se sont arrêtés.

Mais, en 2008, de nombreux emplois ont été détruits. Les problèmes au travail sont grands, ils sont sérieux et douloureux : il y a des problèmes de santé, de précarité, de stress au travail. Je ne crois pas qu'il s'agisse seulement de relâchement, je ne crois pas qu'il s'agisse simplement du contrecoup de l'augmentation du nombre d'emplois. D...

je lis cette semaine un entretien avec quelqu'un qui est sans doute très compétent, M. Ducatte, directeur du management et des relations sociales au cabinet Epsy quelqu'un qui ne siégerait sûrement pas de ce côté-ci de l'hémicycle. Voici ce qu'il dit : « Toutes les périodes d'incertitudes, quand les craintes sur l'emploi des uns côtoient le...

Cet article m'interpelle. Il nous propose de diminuer les dotations de l'EPRUS ce que l'on peut comprendre mais également du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés et du FIQCS. Pourtant, sur le terrain, nombre d'acteurs manquent de financement, notamment pour faire fonctionner les réseaux. L'installation d...

Mon intervention va compléter celle de M. Préel, mais en abordant plus particulièrement la question de l'hospitalisation. Nous avons découvert tardivement le rapport sur la convergence tarifaire intersectorielle c'est-à-dire la convergence entre le secteur public et le secteur privé prévu par le PLFSS pour 2008, mais c'est qu'il a été remis...