Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Or, en 2009, les dépenses ne bénéficieront pas de l'impact à la baisse des franchises médicales que vous aviez instaurées en 2007, soit 800 millions d'euros s'ajoutant aux franchises déjà existantes. La dette du Fonds de solidarité vieillesse transférée à la CADES atteindra 3,9 milliards à la fin de cette année, mais se reconstituera en 2009 à...
Je conclus en m'étonnant que le Gouvernement ne cesse d'invoquer la chasse aux petits fraudeurs, mais ignore les propositions relatives aux gros fraudeurs et truqueurs. Je pense, parmi les mesures envisagées dans le rapport Fouquet, à la onzième proposition qui souligne combien la subdivision actuelle en plusieurs branches du contentieux techni...
Voilà un gisement d'économies de deux cents millions d'euros ! J'espère que la détention du cabinet Lowendal Masai par le fonds Axa Private Equity, filiale du groupe Axa, ne découragera pas le Gouvernement d'agir
En somme, vous nous annoncez des réformes structurelles, mais nous accoutumez aux déficits structurels et au report de la dette sur les générations futures.
N'avez-vous pas renvoyé 80 milliards à la CADES depuis 2004 ? Or affronter la crise suppose de dégager des moyens nouveaux. Il faut donc voter la question préalable, afin de vous laisser le temps de nous communiquer les réajustements auxquels vous procéderez, comme vous l'avez annoncé, d'ici la mi-novembre. (Applaudissements sur les bancs du g...
