Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

il est indiqué que les établissements de santé restent confrontés à une situation difficile, « malgré ce choix de la poursuite de l'amélioration de l'efficience hospitalière ». M. Door confirme donc ce que je disais tout à l'heure : la réforme de l'hôpital est engagée depuis plusieurs années et ses efforts sont notamment tournés vers une meill...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, le débat relatif au budget de la sécurité sociale pour 2009 s'ouvre dans une période qui le rend un peu surréaliste quant aux recettes et au déficit annoncé. L'an dernier, nous avions émis quelques doutes sur la sincérité...

En fait d'équilibre, notre pays a accumulé, depuis, près de 80 milliards d'euros de dette supplémentaire, après que M. Mattei eut laissé filé le déficit vers des records abyssaux en 2003 et en 2004. Autant de milliards que les contribuables auront à prendre en charge, avec la CRDS, d'ici à 2020, sans préjuger ceux qui s'ajouteront, au moins jus...

Non, le service après-vente : c'est la société de consommation ! Il faut effectivement sortir de la convention concernant les nouveaux modes d'exercice et de rémunération, les conditions à l'installation. Nous sommes prêts à apporter des contributions extrêmement positives à ce débat. Avec les contrats individuels à la performance, prenant act...

Le coût moyen des prescriptions des médecins référents était inférieur de 5 à 25 % à celui des médecins généralistes, et il n'y avait sans doute pas de différence de qualité. Cinq ans de perdus pourtant, parce que, en 2004, vous avez rejeté le constat selon lequel on n'apporterait aucune réponse à la crise sanitaire et au déficit structurel de...

Il faut revoir à la hausse l'ONDAM hospitalier à plus de 4 %, au lieu des 3,1 % concédés. Il faut aussi suspendre la convergence des tarifs de la T2A entre le public et le privé

qui vous a d'ailleurs en partie été imposée par votre majorité. L'alignement des tarifs du public en concurrence directe avec le secteur commercial, pour qu'il réduise ses prix de revient, vise à considérer l'hôpital comme une entreprise. Mais l'hôpital public ne choisit pas ses patients : il soigne toutes les pathologies et la grande majorité...

Les hôpitaux publics assurent l'essentiel des urgences, la totalité de l'accueil des patients en situation de précarité pour un coût supérieur de 30 % au coût moyen. Il faut suspendre la convergence intersectorielle, arrêter une échelle de coût pour le public d'une part, pour le privé d'autre part. Il faut aussi établir des bases de comparaison...

Et il n'est certes pas possible, dans la crise actuelle, de recourir à l'augmentation de la CSG ou du CRDS.

Vous l'avez abandonné, madame ! Vous l'avez reporté à la prochaine élection présidentielle sous prétexte qu'il s'agit d'un débat trop important.

C'est alors que nous examinerons les conditions de la mise en place éventuelle d'un bouclier sanitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne suis pas maître de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. J'ai assisté à votre audition devant la mission d'information présidée par M. Door.

Vous avez dit que la réforme des ALD et la question du bouclier sanitaire étaient un débat trop important pour qu'on l'aborde aujourd'hui et que vous le reportiez à l'élection présidentielle.

Je suis un peu surpris que vous souhaitiez connaître ma position sur un débat que vous n'avez pas ouvert !

Et le jour où vous deviez déposer les conclusions de votre mission, la réunion a été annulée et reportée à une date indéterminée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

S'il n'est pas possible de toucher à la CSG et à la CRDS, il y a les niches sociales, assiette évaluée à 46 milliards d'euros en 2008 et qui a donné lieu à un rapport de M. Yves Bur, aujourd'hui rapporteur de la commission des affaires sociales. Il a fait, dans un gros livre vert, une foule de propositions, qui sont intégralement reprises par l...

Il propose ainsi la création d'une contribution de 2 % sur l'intéressement et la participation. Mais rien sur les parachutes dorés, les stocks-options et les autres retraites chapeaux, parce qu'il ne faudrait pas fâcher le MEDEF. Mme Parisot tenait pourtant, à propos de la répétition des scandales provoqués par les conditions de départ de certa...

Il était déjà scandaleux que le Gouvernement n'ait pas fait participer les revenus financiers des titulaires des gros patrimoines au financement du RSA, en refusant de percer le bouclier fiscal, alors que, selon vos propres chiffres, monsieur le ministre, 671 bénéficiaires dont le patrimoine est supérieur à 11 millions d'euros vont se partager ...

Il est aussi scandaleux de reporter aux revenus de 2009 l'amendement Migaud sur le bouclier fiscal, alors que certains gros contribuables vont gagner sur tous les plans : jackpot au casino de la nouvelle fiscalité !

Pensez-vous que les salariés des hôpitaux, ceux qui, selon votre expression favorite, se lèvent tôt, supporteront longtemps les efforts qu'on exige d'eux alors que, après que la Société générale a perdu 5 milliards d'euros et la moitié de sa valeur, après que le contribuable français doit la recapitaliser, M. Bouton ce bon M. Bouton a encai...