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Une idée véritablement scandaleuse !
Mes questions, monsieur le ministre, pourraient être résumées en un mot : pourquoi ? Pourquoi, alors que depuis trois ans, avec le concours de votre prédécesseur puis avec le vôtre, nous avons entrepris une réforme de l'immobilier de l'État en tous points opportune, en est-on à patiner sinon à régresser ? Pourquoi France Domaine doit-il se ba...
Et je serais trop sévère ? Mais c'est tout simplement scandaleux !
Je sais, monsieur le ministre, votre parfaite connaissance de ce dossier, et votre lucidité. Nous avons toujours pu compter sur votre soutien, et je n'ignore pas les difficultés auxquelles vous vous heurtez. Vous m'avez jugé sévère, mais vous l'avez été bien plus que moi, et je trouve tragiques les indications que vous nous avez données. La si...
Cet amendement, que j'ai évoqué durant la réunion de la Commission élargie, propose de regrouper l'ensemble des crédits de la fonction publique sur le programme de ce nom. Actuellement, les crédits prévus pour le propre personnel de la direction générale de l'Administration et de la fonction publique figurent sur la mission Direction de l'actio...
Cet amendement, que j'ai évoqué durant la réunion de la Commission élargie, propose de regrouper l'ensemble des crédits de la fonction publique sur le programme de ce nom. Actuellement, les crédits prévus pour le propre personnel de la direction générale de l'Administration et de la fonction publique figurent sur la mission Direction de l'actio...
Exactement !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il y a deux écueils qu'il convient d'éviter dans ce débat. Le premier serait de critiquer le budget comme si la crise financière n'avait pas de répercussions sur notre situation économique et que le Gouvernement n'était pas contraint de la prendre e...
Ce projet de budget me semble répondre à de multiples exigences, ce dont on ne peut que se réjouir. Pour ma part, j'en discerne quatre. Premièrement, la lisibilité est renforcée par la pluriannualité. Inutile d'insister sur la projection des finances publiques sur trois ans : tout le monde a bien compris en quoi consistait l'innovation de ce ...
Enfin, troisième orientation, l'évaluation, qu'il importe de renforcer. Ainsi, il faudrait avoir la capacité d'estimer le coût de lois comme celle relative à la mobilité dans la fonction publique. Monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons sans doute dans la bonne direction mais il faut aller plus vite et plus l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je souhaite vous dire que, pour ce qui concerne ce second budget de la législature, nul n'est besoin de se livrer à des calculs compliqués pour comprendre que nous devons accélérer les réformes, que nous nous trouvons dans une ...
Elles s'inscrivent dans la continuité de ce que vous-même aviez impulsé il y a quelques années : les stratégies ministérielles de réforme, puis les audits publics ; enfin, aujourd'hui, la RGPP qui est pleine d'ambition. Elle porte en effet sur un montant global de 425 milliards d'euros, soit 40 % de la dépense publique. Vous me permettrez néan...
Un conseil sur le patrimoine immobilier de l'État, auquel nous participons M. Brard et moi, débutera dans quelques instants ; le ministère des Affaires étrangères devrait être concerné. Nous constatons, dans le domaine de l'immobilier, des tentatives de dissimulation de la réalité des chiffres : des ministères, pour rentrer dans les normes de ...
J'adhère à 100 % à la démarche de la RGPP mais on s'aperçoit que les marges dégagées par le principe du « 1 pour 2 » seront limitées. Sur les 4,5 milliards d'économies attendues au cours de la mandature, la moitié devrait être reversée aux fonctionnaires. Les chiffres fournis par Jérôme Cahuzac sont donc crédibles. Par ailleurs, certaines mesu...
a indiqué qu'il avait travaillé en totale osmose avec les deux rapporteurs et qu'il approuvait tout ce qui était écrit dans le rapport. Il a rappelé que, dans un rapport antérieur, la mission d'évaluation et de contrôle avait critiqué l'existant mais aussi proposé un système perçu comme alternatif par le gouvernement de l'époque qui s'en était...
souhaite que la Commission, au-delà de l'adoption du rapport, relaie et solennise les propositions de la MEC, ce pourquoi il a demandé un rendez-vous au ministre du Budget à qui il remettra le rapport de la mission. Il s'agira de demander au gouvernement de reprendre en main les démarches immobilières de ses administrations, sous peine de retom...
Nous sommes heureux d'accueillir M. Henri Guillaume, inspecteur général des finances, Mme Charlotte Leca, inspecteur des finances, M. Pascal Aimé, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Bernard Dizambourg, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Vou...
La mission préconise un mode de calcul des dotations fondé, non sur la nature des crédits, mais des activités - la formation et la recherche -. Dans ce cadre, concernant les crédits immobiliers, comment peut-on traiter les situations inégales et les besoins différents des universités ?
Je retiens que le mode de financement, dépendant du nombre de mètres carrés, est donc inflationniste