Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Séance du 7 novembre 2008 à 17h30
La séance
Après l'audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et de M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, sur les crédits des missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Régimes sociaux et de retraite lors de la commission élargie (voir compte rendu de la réunion du 7 novembre 2008 à 15 heures), la commission des Finances examine les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines.
Le président Didier Migaud. Sur les crédits de la mission, je suis saisi d'un amendement de M. Georges Tron.
Avant de vous donner la parole, Monsieur Tron, pour le défendre, je précise que si cet amendement tend à ouvrir des crédits sur le programme Fonction publique dont vous êtes Rapporteur spécial, il propose une annulation à due concurrence sur un programme qui relève de M. Pierre-Alain Muet.
Cet amendement, que j'ai évoqué durant la réunion de la Commission élargie, propose de regrouper l'ensemble des crédits de la fonction publique sur le programme de ce nom. Actuellement, les crédits prévus pour le propre personnel de la direction générale de l'Administration et de la fonction publique figurent sur la mission Direction de l'action du Gouvernement. La commission des Finances, convaincue de la nécessité de mettre fin à cette anomalie qui nuit à la clarté du budget, a adopté un amendement identique au cours des débats sur les quatre précédents projets de la loi de finances.
Le président Didier Migaud. Il n'y a pas d'opposition ? L'amendement est adopté.
La Commission adopte les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ainsi modifiés, conformément à l'avis favorable de MM. Georges Tron et Yves Deniaud, Rapporteurs spéciaux, et en dépit de l'avis défavorable de MM. Thierry Carcenac et Pierre-Alain Muet, Rapporteurs spéciaux.
Puis elle adopte les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite malgré l'avis défavorable de M. Thierry Carcenac, suppléant MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux.
Elle adopte ensuite les crédits du compte de Gestion du patrimoine immobilier de l'État ainsi que ceux du compte de Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, suivant l'avis favorable de M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial.
Enfin, contrairement à l'avis défavorable de M. Thierry Carcenac, suppléant MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux, elle adopte les crédits du compte d'affectation spéciale Pensions.