Interventions de Georges Tron

La MEC remettra demain un rapport sur cette question de l'immobilier de l'État, dans lequel la problématique liée aux opérateurs sera évoquée.

Merci à tous.

L'objet des missions d'évaluation et de contrôle est d'établir un diagnostic et de faire des préconisations afin de mieux gérer les dépenses publiques. C'est la raison pour laquelle la Cour des comptes nous apporte son assistance. Elle est aujourd'hui représentée par M. Serge Barichard, conseiller référendaire. La présente mission est consacré...

Si l'université décidait de doubler la superficie de ses locaux, est-ce que la dotation suivait automatiquement ? Un contrôle est-il exercé ?

Le ministère des Finances a-t-il exercé, au moment du versement des dotations, un contrôle de la politique immobilière des universités ?

Lorsque vous étiez président d'université, l'État ne vous demandait-il pas de justifier l'extension de la superficie des locaux ? Les mètres carrés supplémentaires s'accompagnaient-ils d'une dotation supplémentaire ?

Merci, monsieur. Souhaitez-vous conclure ?

Je vous remercie.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, j'aborderai ce débat avec beaucoup de modestie. J'entends en effet beaucoup d'assertions, notamment sur le cumul des mandats. J'ai, pour ma part, toujours pensé que c'était un moyen pour les députés de travailler dans de meilleures conditions. Et une partie de mes collèg...

C'est une procédure qui peut responsabiliser les parlementaires, j'en suis convaincu, moi qui ai vécu, depuis quinze ans que je suis député, nombre de conflits, comme nous en avons tous connu dans la majorité. À côté des craintes que je tenais à exprimer, ce projet de loi est aussi porteur d'espoirs. L'un d'eux tient dans les nouvelles dispos...

Des efforts restent à faire, c'est incontestable, mais la majorité et l'opposition travaillent dans le consensus et les rapports déposés sont de bonne qualité. Enfin, et j'en aurai terminé, monsieur le président, il me paraît fondamental d'assurer un meilleur suivi des rapports de la MEC et, éventuellement, de ceux de la Cour des comptes. Ce q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis du ton que, entre personnes responsables, nous avons réussi à donner à ce débat, et que nous nous accordions sur la nécessité de la révision générale des politiques publiques, même si l'on peut discuter de ses modalités. De fait, la situation économique nous oblige...

En 1997, nous avons laissé à la gauche un déficit de 270 milliards, et nous avons retrouvé le même cinq après, en dépit d'une forte croissance. Je ne dis pas cela pour opposer une bonne gestion de droite à une mauvaise gestion de gauche,

mais pour indiquer, comme Dominique Strauss-Kahn l'avait fait ici même lorsqu'il occupait d'autres fonctions, que nous sommes contraints aujourd'hui d'aller plus loin dans la réforme de nos politiques publiques. À cet égard, je tiens, après d'autres, à vous rendre hommage, monsieur le ministre : vous avez joué un rôle précurseur en créant les ...

À la résurrection !

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de votre participation à cette audition consacrée aux questions immobilières liées au ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE). Je salue également M. David Habib, co-président de la MEC et M. Didier Migaud, président de la commission des Finances. Nous travaillons ensemble de façon consensu...

L'élaboration de cette opération, Monsieur le Ministre, ayant donné lieu à un échange de courrier entre nous dans lequel vous avez assez clairement explicité les raisons qui ont conduit le MAEE à procéder de la sorte, peut-être pourriez-vous exposer votre point de vue.

Je prends note, Monsieur le Ministre, de ce que vous considérez vous-même que cette opération a été mal pilotée par l'État. Ce qui m'intéresse tout autant, c'est de savoir comment corriger ce qui a été mal engagé.

M. Romatet pourrait-il préciser les rôles respectifs de France Domaine et du MAEE ? Pourquoi ni l'un ni l'autre, à ma connaissance, n'ont-ils réalisé d'étude de performance immobilière de l'opération ? Nous vous avons entendu, M. Romatet, lors de la réunion du CIE du 12 décembre 2006 consacrée aux SPSI du MAEE. Or, à aucun moment vous n'avez fa...

Le CIE est composé de parlementaires et de spécialistes des questions immobilières qui exercent depuis longtemps dans la haute administration. Nous sommes de facto responsables de plusieurs dossiers de cette nature. Estimez-vous normal que la confidentialité nous ait été objectée, de surcroît pour une opération qui s'est révélée si contre-produ...