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446 interventions trouvées.

Une opération a été soumise au Conseil de l'immobilier de l'État, où MM. Dumont, Deniaud et moi-même siégeons. Le ministère de la Culture était très désireux de prendre à bail des mètres carrés dans la rue des Bons Enfants. Après étude du dossier, nous avons considéré que France Domaine pouvait proposer d'autres solutions. À l'issue d'un bras d...

La prise à bail était-elle plus intéressante que la recherche d'une acquisition, fût-elle un peu déconcentrée ?

Sur le plan de la méthodologie, est-ce vous qui avez négocié ou êtes-vous passés par France Domaine ?

Si je comprends l'intérêt de l'opération, celle-ci soulève par rapport à la politique immobilière de l'État quelques questions qui, pour être éclaircies, nécessiteront une audition de la tutelle et de France Domaine. Je vous demanderai de bien vouloir nous transmettre à cet effet tous les éléments concernant cette opération.

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous perceviez mes questions comme l'expression non de ma sévérité selon votre expression lors d'une précédente réunion , mais de mon inquiétude. Elles m'ont été inspirées par la série d'auditions auxquelles nous avons procédé, avec le Conseil de l'immobilier de l'État, sur le module Chorus Real Est...

La saisie dans Chorus passera-t-elle directement par les ministères, ou par France Domaine ?

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur le volet entreprises du plan de relance. Personne ne conteste plus que la crise s'aggrave depuis plusieurs mois. Le Gouvernement a réagi en différentes étapes. Au mois d'octobre, la première décision prise a été d'exonérer de taxe professionnelle les nouveaux investissements, puis, ...

Aborder des questions aussi larges en quelques minutes relève de la gageure, mais je ferai de mon mieux En ce qui concerne les questions proprement budgétaires, la forte augmentation des crédits du programme « Fonction publique », qui passent de 223 à 456 millions, est due en grande partie aux crédits de l'action sociale mais il ne s'agit e...