Interventions de Georges Tron

Quelles sont les performances immobilières de l'immeuble de la rue de la Convention ? La surface utile nette (SUN) par agent s'élève à plus de 15 m² alors que France Domaine a fixé un ratio de 12 m². Quid de la qualité environnementale eu égard aux exigences du Grenelle de l'environnement ? France Domaine a-t-il vérifié les données calculées pa...

La différence d'appréciation, sur ce dernier point, est sensible.

M. Lion, avez-vous des remarques à formuler ?

Je remercie Monsieur le Ministre et ses collaborateurs de leurs réponses. Il est très difficile pour nous de devoir revenir sur un tel ratage. Nous avons le sentiment que la réforme de 2005, qui visait précisément à éviter ces dysfonctionnements aurait gagné à être pleinement appliquée. Nous en venons au deuxième thème de cette audition : l'o...

Qu'en est-il de la création d'une unique société foncière de l'État à l'étranger ? Comment s'insérerait-elle dans les modifications en cours, en particulier dans le cadre des SPSI ?

Qu'en sera-t-il de l'articulation de cette société avec France Domaine ? Le développement d'un grand nombre de structures s'inscrit un peu en faux par rapport au pilotage que nous avions souhaité mettre en oeuvre dans le cadre de la réforme de 2005.

Nous en venons au troisième thème : les divers autres aspects des questions immobilières liées au MAEE.

Je vous remercie d'avoir participé à cette audition.

Je remercie MM. Claude Lion, conseiller référendaire et Claude Mollard, conseiller maître à la Cour des comptes, ainsi que M. Jean-Pierre Lourdin, secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'État, le CIE, d'assister à cette audition. Je souhaite la bienvenue aux représentants des ministères sociaux, qui nous ont fait visiter l'immeuble ...

Les ministères se trouvent généralement des spécificités justifiant des règles dérogatoires dans leur gestion immobilière. Au lieu de vous efforcer de démontrer que l'opération Ségur-Fontenoy s'est déroulée à peu près normalement, je souhaiterais que vous nous fassiez profiter de l'expérience de vos ministères pour enrichir la réforme que nous...

La Cour des comptes, dans son dernier rapport public, a voulu porter un jugement sur la conduite de l'opération Ségur-Fontenoy avant son achèvement. Elle a rendu hommage à l'esprit de responsabilité, aux compétences et même à la continuité de l'action de ceux qui sont chargés du dossier. Elle a donc mis en cause non les personnes, mais les stru...

Voilà l'enjeu inhérent à la mission du CIE et aux réflexions de la MEC : les restructurations, fusions, regroupements et créations qui seront décidés dans le cadre de la RGPP entraîneront des bouleversements immobiliers qui requièrent une connaissance d'autant plus précise du patrimoine de l'État.

Vos propos méritent d'être portés in extenso à la connaissance de tous ceux auprès desquels nous plaidons depuis trois ans en faveur d'une réforme intelligente et courageuse. Nous sommes stupéfaits par les conditions dans lesquelles l'État vend certains immeubles alors que le ministère d'à côté s'apprête à acquérir des locaux semblables. Nous n...

Les deux tiers des décisions de la RGPP portent sur des modifications de périmètre ministériel ou infraministériel. Or le coût immobilier de ces changements, sur longue période, se chiffre sans doute en millions d'euros. Le CIE ne devrait-il pas se pencher sur la question ?

Les décisions politiques prises au sommet de l'État ne tiennent nullement compte des problématiques de gestion quotidienne que vous affrontez. Cela conduit à des situations surréalistes.

Je vous remercie tous pour ces précisions très intéressantes.

Je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de la mission. Le rôle de la mission d'évaluation et de contrôle consiste actuellement à examiner les suites apportées au rapport qu'elle a rédigé en juillet 2005, dans lequel avait été établie une carence dans la gestion immobilière de l'État et avaient été proposées plusieurs formules pour essa...

Souhaitez-vous ajouter des questions, M. Jean-Louis Dumont ?

J'ai personnellement deux questions complémentaires à celles de M. Yves Deniaud à poser. Premièrement, quelles sont les raisons invoquées par France Domaine pour refuser vos propositions ? Deuxièmement, il a été indiqué à la mission qu'il y avait eu trois séries de propositions de France Domaine : une première liste comprenant dix-huit propos...

Nous n'avons pas cette lettre.