Interventions en hémicycle de Georges Tron

Je n'ai pas tellement envie, pour répondre à M. Derosier, d'ajouter un témoignage allant exactement dans le même sens que ce que nous venons d'entendre. Je me contenterai donc de trois observations d'ordre plus général. Je sais que M. Derosier s'intéresse depuis longtemps à ces questions, et ses compétences ne sont nullement en cause. Mais sui...

Il s'agit non pas de dire « oui » quand nous disons « non » et « non » quand nous disons « oui », mais de savoir si les réformes vont dans le bon sens. Par ailleurs, nous étions réunis ici, il y a deux jours, pour discuter du débat d'orientation budgétaire, après la loi de règlement. Tous les orateurs du parti socialiste ont tenu le même disco...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte ne me semble pas devoir susciter, dans cet hémicycle, la passion et les désobligeances que j'ai pu parfois percevoir dans les propos tenus par un de mes collègues qui siège sur les bancs du groupe socialiste et qui est tr...

À l'avenir, le même agent pourra choisir entre trois propositions plutôt que de s'en voir offrir une seule. De son côté, l'administration n'aura plus d'agents sans affectation, pour cause de refus de poste, pendant des années entières. Nous avons là une synthèse parfaite de la convergence des intérêts de l'agent et de l'administration. C'est fo...

Si la question n'est pas illégitime puisqu'il faut tenir compte de la situation des collectivités territoriales, la réponse est imparable : l'article 6 vise à accorder au fonctionnaire un avantage qu'il n'a pas aujourd'hui. Par ailleurs, rien ni personne n'oblige la collectivité territoriale à embaucher le fonctionnaire.

En fait, on donne à l'administration une liberté dont elle ne dispose pas aujourd'hui. En résumé : avantage au fonctionnaire, liberté à l'administration.

Je reste convaincu qu'en mettant de la liberté dans un système qui en manquait, nous allons dans le bon sens. Cet élément me semble à lui seul pouvoir justifier l'adoption de ce projet de loi. Une collectivité ne sera pas obligée d'embaucher, mais quand elle le fera, elle saura que c'est avec un résiduel de coût. Monsieur Dolez, vous avez rai...

Bien sûr !

M. Derosier et M. Dosière ont à coeur de défendre à la fois les intérêts de l'agent et la pérennité du statut, ce qui est compréhensible. Toutefois, il me semble que les choses peuvent être dites plus simplement. Chacun peut imaginer les difficultés auxquelles est confronté un service auquel un agent fait défaut, difficultés qu'il est proposé d...

Je me réjouis à double titre de cet amendement. Je m'en réjouis sur le fond : ce sujet, monsieur Derosier, ne suscite aucune polémique, et il est bon de pouvoir assurer à ces enfants le suivi dont ils ont besoin. Je félicite le Gouvernement de prendre ses responsabilités financières. Je me réjouis aussi que, sur un sujet de cette nature, un tr...

Je suis donc ravi que cet amendement vienne en discussion et que nous soyons tous, les uns et les autres, en mesure de l'approuver.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je veux formuler quelques observations sur la base du chiffre symbolique de 3,5 %, tiré du rapport de la Cour des comptes. Au-delà du déficit structurel, ce chiffre correspond à l'ajustement nécessaire pour atteindre l'équilibre des comptes tel que...

Il est difficile de prendre la parole à ce moment de la discussion : je partage à peu près tous les propos tenus par mes collègues, qu'ils appartiennent d'ailleurs à la majorité ou à l'opposition. Nous voyons, je crois, la situation de façon similaire, même si nous n'arrivons pas nécessairement aux mêmes conclusions. De toute façon nous ne somm...

Je vais plus loin encore que mes collègues, et que Charles de Courson en particulier : si on regarde ce qui s'est passé dans les effectifs de la fonction publique ces dix dernières années, on constate que l'opération qui a consisté à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans les administrations centrales a en réalité...

Reconnaissons que cela rend difficile de disposer d'une évaluation simple et claire. Je tenais à le souligner. Je ne m'étendrai guère sur le point suivant, qui a déjà été développé par mes collègues : la question de savoir si le déficit structurel se situe à 3,5 % ou au-delà, et quelles mesures il faut prendre pour le réduire. Une chose me par...

Je demande la parole !

Cela n'a rien à voir !

Je suis mieux placé que vous, pour interpréter les paroles de M. Juppé !

Je suis d'accord !

Exactement !